Lors de sa réunion hebdomadaire, qui se tenait aujourd’hui, le collège des commissaires s’est penché sur la crise des réfugiés, examinant les mesures prises en 2015 et les initiatives à présenter au printemps 2016. Au cours de l’année écoulée, la hausse sans précédent du nombre de personnes venant chercher une protection internationale en Europe a constitué une sérieuse mise à l’épreuve pour le système européen commun d’asile et l’espace Schengen. La Commission européenne a réagi avec célérité pour faire face à la crise et continue à collaborer avec les États membres et les pays tiers partenaires pour gérer l’afflux de migrants, protéger les frontières de l’Europe et s’attaquer aux causes profondes de ces pressions migratoires. 2016 sera une autre année charnière pour la mise en place d’un système d’asile fondé sur la solidarité et sur le partage équitable des responsabilités.

M. Frans Timmermans, premier vice-président de la Commission européenne, a déclaré à ce propos : « Ce n’est qu’ensemble que nous parviendrons à sortir de cette crise. En 2016, nous devons parvenir à des résultats visibles et tangibles en reprenant le contrôle des flux de migration irréguliers et de nos frontières, et ce dès les semaines et les mois à venir. Pour ce faire, l’UE dans son ensemble doit intensifier ses efforts ; les propositions que la Commission a mises sur la table doivent être adoptées et les approches approuvées en 2015 doivent être intégralement mises en œuvre. Nous devons veiller à ce que les hotspots (centres de crise) soient pleinement opérationnels et à ce que les personnes qui y arrivent soient correctement enregistrées et soumises au relevé de leurs empreintes digitales, tout en faisant face aux mouvements secondaires. Nous devons faire démarrer le système de relocalisation et renvoyer chez elles les personnes qui n’ont pas le droit de rester en Europe. Nous devrions aussi mieux coopérer avec les pays tiers pour nous attaquer aux causes profondes et endiguer les flux, ainsi que pour améliorer le retour et la réadmission. En 2016, nous devons rétablir le fonctionnement normal de Schengen et, pour ce faire, nous devons veiller à ce que les États membres ne ressentent pas la nécessité d’introduire des contrôles aux frontières intérieures ou de prolonger ceux en place. La Commission fera tout ce qui est nécessaire pour que cela soit possible. Par ailleurs, nous mènerons une réflexion sur l’avenir et prendrons des mesures audacieuses pour garantir que notre système d’asile résiste à l’épreuve du temps et pour aider à gérer les flux migratoires de manière durable. »

M. Dimitris Avramopoulos, commissaire européen, a ajouté : « 2016 marque la croisée des chemins. Les décisions et les mesures que nous prenons ensemble décideront de l’avenir de notre Union – car ce qui est en jeu, c’est précisément ce qui fait de nous une Union. D’un côté, nous devons traduire rapidement dans les faits les décisions prises concernant les points d’accès, la relocalisation, les retours, les garde-frontières européens et le retour à la normale du fonctionnement de Schengen. D’un autre côté, nous devons faire preuve d’audace et nous tourner vers l’avenir. C’est la raison pour laquelle la Commission s’emploie déjà activement à préparer un réexamen du système de Dublin, un programme permanent de réinstallation et un vaste ensemble de mesures sur la migration légale et l’intégration. Nous ne pouvons pas perdre de vue le contexte global. »

Principales actions menées en 2015

Un agenda européen en matière de migration

Avant sa prise de fonction en novembre 2014, la Commission Juncker avait fait de la migration une de ses dix priorités politiques. Nous avons pris des mesures immédiates en 2015 pour faire face au problème le plus urgent et sauver des vies en mer, tout en élaborant une stratégie complète pour mieux gérer la migration, dans toutes ses dimensions.

Le 13 mai, la Commission a présenté son agenda européen en matière de migration, qui vise à répondre à la crise. Deux semaines plus tard, le 27 mai, elle a présenté les premières mesures de mise en œuvre de cet agenda, parmi lesquelles figuraient des propositions concernant la relocalisation de 40 000 personnes à partir de la Grèce et de l’Italie, la réinstallation de 20 000 personnes venant de l’extérieur de l’UE, un plan d’action de l’UE contre le trafic de migrants et le triplement du budget et des moyens affectés aux opérations de recherche et de sauvetage en mer. Des lignes directrices sur le relevé d’empreintes digitales ont également été élaborées pour aider les États membres à enregistrer les migrants.

Un deuxième dispositif de mise en œuvre a été présenté par la Commission européenne le 9 septembre. Il comprenait des propositions concernant la relocalisation de 120 000 nouveaux demandeurs d’asile au départ d’États membres soumis à une pression particulièrement forte, un mécanisme permanent de relocalisation en cas de crise, une liste européenne de pays d’origine sûrs, un plan d’action en matière de retour et un manuel sur le retour, ainsi qu’une proposition portant sur la création d’un fonds fiduciaire pour l’Afrique doté d’un budget total de 1,8 milliard d’euros. En septembre, la mise en œuvre de l’approche dite des hotspots a débuté en Grèce et en Italie, avec le soutien de la Commission, de Frontex et de l’EASO. Les premières opérations de relocalisation ont eu lieu en octobre, mais il reste encore beaucoup à faire pour atteindre les objectifs fixés.

Mesures budgétaires

En termes d’appui budgétaire, la Commission a déjà proposé des modifications à apporter à ses budgets 2015 et 2016 pour augmenter de 1,7 milliard d’euros les ressources consacrées à la crise des réfugiés. La Commission dépensera donc au total près de 10 milliards d’euros pour la crise des réfugiés en 2015 et 2016. Dans le cadre d’une procédure accélérée, le Parlement européen et les États membres réunis au sein du Conseil ont approuvé le budget rectificatif de la Commission. Les États membres se sont engagés à verser des contributions nationales pour égaler le financement apporté par l’UE au HCR, au programme alimentaire mondial et aux autres organisations concernées (500 millions d’euros), au fonds régional d’affectation spéciale de l’UE pour la Syrie (500 millions d’euros) et au fonds fiduciaire d’urgence pour l’Afrique (1,8 milliard d’euros).

Gestion des flux migratoires

En vue de mieux gérer les flux migratoires et d’endiguer les arrivées en Europe, la Commission a pris un certain nombre de mesures avec des pays tiers partenaires.

La situation devenant critique sur la route des Balkans occidentaux, le président Juncker a convoqué une réunion des dirigeants des pays concernés le 25 octobre. Un plan d’action en 17 points a été approuvé à cette occasion et des vidéoconférences hebdomadaires sont organisées par la Commission et les États participants pour assurer un suivi efficace (11 vidéoconférences ont déjà eu lieu à ce stade).

Nous avons convenu, le 15 octobre, d’un plan d’action conjoint avec la Turquie, qui a été activé lors du sommet UE-Turquie du 29 novembre. Ce plan d’action s’inscrit dans un vaste programme de coopération fondé sur la responsabilité partagée, des engagements mutuels et leur concrétisation. Le 24 novembre, la Commission a proposé un mécanisme d’aide aux réfugiés en Turquie pour coordonner une contribution totale de l’UE de 3 milliards d’euros destinée à apporter un soutien aux Syriens bénéficiant d’une protection temporaire et aux communautés d’accueil en Turquie. Le 15 décembre, la Commission a proposé un programme d’admission humanitaire volontaire en association avec la Turquie en faveur des personnes déplacées par le conflit syrien.

Le 12 novembre, le sommet de La Valette sur la migration a réuni les chefs d’État ou de gouvernement de l’UE et d’Afrique en vue de renforcer la coopération et de s’attaquer aux causes profondes de la crise. Il a débouché sur une liste d’actions concrètes qui seront mises en œuvre d’ici à la fin de 2016. Lors de ce sommet, le fonds fiduciaire de l’UE pour l’Afrique a été officiellement lancé et a reçu de l’UE une contribution financière totale de 1,8 milliard d’euros.

Paquet « Frontières »

Le 15 décembre, la Commission a présenté un paquet « Frontières », composé d’un vaste ensemble de mesures visant à sécuriser les frontières extérieures de l’UE, à gérer les migrations plus efficacement et à protéger la liberté de circulation interne au sein de l’espace Schengen. Elle a proposé la mise en place d’un corps européen de garde-frontières et de garde-côtes – ce qui renforce le mandat de Frontex. Ce paquet comprenait également des propositions concernant un document de voyage européen pour le retour des ressortissants de pays tiers en séjour illégal et un programme d’admission humanitaire volontaire en association avec la Turquie en faveur des personnes déplacées par le conflit syrien.

La voie à suivre en 2016

L’année 2016 sera consacrée à l’obtention de résultats visibles et tangibles et à la mise en œuvre des mesures adoptées, mais également à la poursuite de la définition de nos stratégies futures, notamment par l’adoption dans les meilleurs délais des propositions énoncées par la Commission. La situation appelle une action collective européenne.

L’Union européenne doit intensifier ses efforts en 2016 dans les domaines suivants :

la relocalisation : seules 272 personnes sur les 160 000 que le Conseil avait, en septembre, convenu de relocaliser l’ont été. Afin d’atteindre les objectifs fixés en ce qui concerne la relocalisation, les États membres en première ligne et ceux dans lesquels des personnes ayant besoin d’une protection devraient être relocalisées doivent mettre en œuvre sans tarder les deux décisions de relocalisation, notamment en notifiant et en augmentant les places immédiatement disponibles pour les relocalisations et en accueillant les personnes concernées ;

la réinstallation : sur la base des informations communiquées par les États membres et les États associés, 5 331 personnes devaient être réinstallées dans le cadre du programme en 2015. À la fin de l’année dernière, la Commission a reçu la confirmation que seules 779 l’avaient effectivement été. Au total, 22 504 personnes devraient être réinstallées d’ici à la fin de 2017 ;

les hotspots : sur les cinq hotspots désignés en Grèce, un seul est pleinement opérationnel (Lesbos). Sur les six hotspots désignés en Italie, deux sont actuellement opérationnels (Lampedusa et Trapani). Des hotspots pleinement opérationnels sont nécessaires pour procéder aux relocalisations ;

le retour : l’Europe doit accroître le taux de retour vers leur pays d’origine des personnes qui n’ont pas le droit de séjourner sur son territoire, en mettant en œuvre le plan d’action en matière de retour et en faisant avancer les accords de réadmission et les négociations concernant de tels accords ;

Schengen : en 2016, la priorité devrait être le retour à la normale du fonctionnement de Schengen, en veillant à ce que les États membres ne ressentent pas la nécessité d’introduire à titre exceptionnel des contrôles aux frontières intérieures ou de prolonger ceux en place ;

le corps européen de garde-frontières et de garde-côtes : le Parlement européen et le Conseil doivent rapidement conclure les négociations à ce sujet, comme le Conseil européen de décembre s’y est engagé.

Le collège des commissaires a aussi étudié la possibilité de nouvelles initiatives nécessaires dans le contexte de la crise actuelle. Les événements de l’année dernière ont montré que le système de Dublin n’était pas tenable sous sa forme actuelle. Comme annoncé en septembre dernier, la Commission présentera une réforme de ce système, au moyen de propositions qui seront soumises au plus tard en mars, dans le cadre de ses travaux concernant un régime d’asile unique. Pour réduire l’attractivité des voies migratoires irrégulières, la Commission prépare également un ensemble de mesures concernant la migration légale, notamment une réforme de la directive relative à la carte bleue. Des mesures en faveur de l’intégration seront également proposées.

D’ici à la fin de 2016, la Commission présentera un nouvel ensemble de mesures sur le trafic de migrants. La recommandation de la Commission concernant un programme d’admission humanitaire volontaire en association avec la Turquie devrait être complétée par des actions sur le terrain et par un cadre plus structuré pour la réinstallation. En mars, la Commission soumettra une proposition visant à garantir, à l’avenir, une approche européenne collective.

La dimension extérieure devrait mettre l’accent sur la coopération avec les pays tiers pour éliminer les causes profondes, et notamment endiguer les flux illégaux vers l’Europe et renvoyer les personnes n’ayant pas droit à une protection internationale. Les partenariats et la coopération avec les principaux pays d’origine, de transit et de destination continueront d’être une priorité, par exemple dans le cadre des processus de Khartoum et de Rabat, du dialogue Afrique-UE sur la migration et la mobilité, du processus de Budapest et du processus de Prague.

Les besoins financiers futurs seront évalués dans le contexte de l’examen à mi-parcours du cadre financier pluriannuel.

Pour en savoir plus

Agenda européen en matière de migration

Premier train de mesures de mise en œuvre de l’agenda européen en matière de migration

Deuxième train de mesures de mise en œuvre de l’agenda européen en matière de migration

Troisième train de mesures de mise en œuvre de l’agenda européen en matière de migration (paquet « Frontières »)

Dossier de presse sur l’agenda européen en matière de migration

Documents législatifs relatifs à l’agenda européen en matière de migration

Accord sur le budget 2016 de l’UE portant à près de 10 milliards d’euros le montant total consacré à la crise des réfugiés en 2015 et 2016

Sommet sur la route migratoire des Balkans occidentaux

Faire face à la crise des réfugiés : état d’avancement des mesures

FICHE D’INFORMATION : Un agenda européen en matière de migration - État d’avancement : janvier 2016

Gestion de la crise des réfugiés – État d’avancement et actions à venir

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Dernière mise à jour : 22-10-2015 Top