DPE : création de l’aide de solidarité écologique
28/01/2011 à 06h33, Auteur : // Immobilier-Habitat-Travaux
Pour que le Grenelle Environnement bénéficie pleinement aux territoires ruraux et aux plus modestes touchés par la précarité énergétique, Jean-Louis BORLOO, Valérie LETARD et Benoist APPARU ont présenté le 26 janvier 2010 un « Engagement national contre la précarité énergétique », qui vise à réhabiliter les logements de 300 000 propriétaires occupants modestes en situation de forte précarité énergétique, notamment en milieu rural, sur la période 2010-2017.
La mise en place, notamment grâce au Grand Emprunt, d’un « Fonds national d’aide à la rénovation thermique des logements privés » doté de 1,25 milliard d’euros permettra la création d’une Aide de Solidarité Ecologique.
Cette aide prendra en charge une large partie du coût des travaux et solvabilisera les ménages très modestes.
Benoist APPARU a signé dans le Bas-Rhin le
premier contrat département de lutte contre la précarité énergétique.
L’amélioration du diagnostic de performance énergétique
« 7 mesures proposées pour améliorer un outil apprécié par les Français »
Le diagnostic de performance énergétique, un grand progrès dans
l’information des propriétaires et locataires, un dispositif apprécié par 91% des Français
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) a été créé en 2006 par Jean-Louis BORLOO, alors ministre de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement.
Le DPE constitue un grand progrès dans l’information des propriétaires et locataires de logements : il permet à chaque ménage qui achète ou loue un logement de mieux évaluer sa consommation énergétique et son coût, de mesurer l’impact sur l’effet de serre et de disposer de conseils pour maîtriser sa consommation d’énergie.
Selon une enquête réalisée par l’IFOP pour le compte de l’ADEME fin 2008, le dispositif est bien connu et bénéficie d’une image positive dans le public : le DPE bénéficie de 91% de bonnes opinions, dont un tiers de très bonnes opinions.
Résultat de l’enquête sur le DPE, L’enquête (omnibus et téléphonique) a été réalisée fin 2008 par l’IFOP pour le compte de l’ADEME.
Elle a été réalisée sur un échantillon de 852 ménages représentatifs de la population française et auprès de professionnels, à savoir 201 agents immobiliers et 101 notaires. Les résultats sont les
suivants :
Tout d’abord la notoriété des DPE s’améliore auprès des professionnels : 93% des notaires et 85% des agents connaissent très bien l’outil et savent qu’il est obligatoire (avec un bémol pour la mise en
location).
En ce qui concerne le grand public, 73% des personnes interrogées savent qu’il est obligatoire à la construction, 69% à la vente et 48% à la location : la grande majorité des clients ont connaissance du caractère obligatoire du diagnostic de performance énergétique.
81% des agents immobiliers et 89 % des notaires estiment que le DPE "va dans le bon sens".
75% des agents immobiliers pensent qu’il devrait être créateur d’emploi.
Pour le grand public, le DPE a une image très positive : 91% de bonnes opinions dont un tiers de très bonnes opinions.
Les professionnels considèrent que le bien qu’ils proposent a une meilleure image s’il y a le DPE.
Le diagnostic de performance énergétique est établi par un professionnel et se traduit par un
document qui donne 4 informations principales :
- une description des principales caractéristiques du bâtiment et de ses équipements
thermiques ;
- une estimation de la consommation annuelle d’énergie et de son coût, et un classement de la consommation au m2 selon le principe de l’ « étiquette énergie » (échelle de A à G) ;
- l’indication de la quantité de CO2 émise du fait de cette consommation, avec un classement selon une « étiquette climat » ;
- des recommandations pour maîtriser les consommations d’énergie, en particulier les travaux qui pourraient être réalisés pour améliorer la performance énergétique du bâtiment.
La lecture de ce diagnostic est facilitée par une double étiquette et une estimation des consommations énergétiques chiffrée en euros.
La réalisation d’un diagnostic de performance énergétique est obligatoire à l’occasion de la vente de chaque logement ou bâtiment (sauf exceptions) en France métropolitaine depuis le 1er novembre 2006. Depuis le 1
er juillet 2007, toute signature d’un contrat de location d’un logement doit également s’accompagner d’un diagnostic de performance énergétique. Ce dispositif concerne donc également le million de locations de logements qui interviennent chaque année.
Les résultats de ces diagnostics doivent aussi être tenus à disposition, par le vendeur ou le bailleur, de tout candidat acquéreur ou locataire, dès la mise en vente ou en location du bâtiment ou de la partie du bâtiment.
Dans le cadre du Grenelle Environnement, Jean-Louis BORLOO a décidé dès 2007 de généraliser le DPE :
- un diagnostic de performance énergétique doit désormais être réalisé pour les bâtiments neufs dont le permis de construire a été déposé après le 1er juillet 2007 ;
- les gestionnaires des bâtiments publics importants doivent désormais afficher le DPE dans le hall d’accueil du bâtiment, de manière visible du public ; cet affichage vise à sensibiliser le public, les occupants et le gestionnaire du bâtiment sur les consommations énergétiques et les émissions de gaz à effet de serre qu’engendre le bâtiment, et sur les mesures d’économies d’énergie à prendre, notamment lors des périodes d’inoccupation du bâtiment