Construction de logements à faible consommation, affichage obligatoire de la qualité thermique dans les annonces immobilières… 

La performance énergétique des logements est devenue une priorité pour économiser l’énergie.

L’amélioration thermique des logements constitue l’un des axes forts du Grenelle Environnement. Ce dernier a notamment pour objectif de réduire de 38 % les consommations d’énergie dans l’habitat d’ici à 2020. Pour y parvenir, le Gouvernement a engagé plusieurs mesures visant à aider financièrement les propriétaires et les bailleurs à rénover leur logement. Dans le neuf, la construction de "Bâtiments basse consommation" (norme BBC) s’imposera dès 2012. Par ailleurs, l’affichage de la performance énergétique des logements dans les annonces immobilières est devenu obligatoire depuis le 1er janvier 2011.

Réduire la facture énergétique dans l’habitat ancien et neuf

Particulièrement énergivore, le secteur de l’habitat ancien constitue l’une des principales cibles du Gouvernement. Il est ainsi prévu de rénover 400 000 logements par an à compter de 2013 et de réaliser des travaux d’amélioration thermique dans quelque 800 000 logements sociaux d’ici à 2020.

Pour atteindre ces objectifs, le Grenelle a mis en place ou renforcé plusieurs aides financières (éco-prêt à taux zéro, crédit d’impôt "développement durable", l’éco-subvention de l’Anah, l’éco-prêt "logement social" (voir notre article "Les dispositifs d’aide pour lutter contre la précarité énergétique"). Elles constituent de puissants leviers pour encourager les propriétaires à rénover leur logement.

Dans le neuf, le Grenelle prévoit la généralisation des "bâtiments basse consommation" d’ici à 2012 et "à énergie positive" (logement qui produit plus d’énergie qu’il n’en consomme) à l’horizon 2020. Pour Benoist Apparu, "il s’agit de réaliser en seulement deux ans un "saut énergétique" plus important que celui réalisé ces trente dernières années".

La performance énergétique, un nouveau critère de choix du logement

Le Gouvernement a par ailleurs instauré le 1er janvier 2011 l’affichage obligatoire de la performance énergétique dans les annonces immobilières. Près de 600 000 transactions immobilières et un million de locations sont concernées chaque année.

Cette mesure entend faire de la "valeur verte" d’un logement, un véritable critère de choix, au même titre que le nombre de pièces. Elle vise également à inciter les propriétaires à réaliser des travaux de rénovation avant de mettre leur bien en vente ou en location.

Benoist Apparu a également annoncé l’amélioration du diagnostic de performance énergétique (DPE) réalisé par les propriétaires lors de la vente ou de la location de leur logement. Créé en 2006, il permet d’évaluer la consommation énergétique et de mesurer l’impact sur l’effet de serre d’un bien immobilier. Pour cela, les principales mesures annoncées par le secrétaire d’Etat chargé du Logement sont : la création d’une base de données recensant l’ensemble des diagnostics de performance énergétique ;

l’élargissement des données retenues, par une prise en compte de davantage de paramètres (l’efficience des systèmes de chauffage, la ventilation, l’apport solaire, l’orientation ou encore les surfaces vitrées…) ;

l’amélioration des contrôles effectués, par la réalisation d’une contre-visite six mois après le premier DPE.