Votre domicile fiscal est en France ou à l’étranger.

La composition de votre foyer fiscal permettent de déterminer si vous devez remplir une déclaration de revenus.

Domicile fiscal

Si votre domicile se trouve en France

Votre domicile fiscal se trouve en France si :

vous y habitez normalement, de façon permanente, avec votre famille,

ou s’il s’agit de votre lieu de séjour principal,

ou si vous exercez en France une activité professionnelle,

ou si vous avez en France le centre de vos intérêts économiques.

Vous êtes alors imposable sur la totalité de vos revenus de sources française et étrangère.

Si votre domicile se trouve à l’étranger

Vous devez obligatoirement souscrire une déclaration de revenus si vous êtes domicilié à l’étranger et si vous disposez de revenus de source française ou si vous disposez d’une habitation en France.

Si vous disposez de revenus de source française, vous êtes imposable sur ces seuls revenus.

Si vous disposez d’une habitation en France, votre imposition sera déterminée forfaitairement sur la base de la valeur locative de l’habitation.

Votre imposition est également régie par les dispositions de conventions internationales signées entre la France et le pays de domicile.

Foyer fiscal

Si vous êtes marié ou pacsé, chacun doit signer la déclaration. Toutefois, la déclaration signée uniquement par vous ou par votre conjoint est valable : elle est opposable au conjoint qui ne l’a pas signée et sera prise en considération par l’administration fiscale.

Le foyer fiscal se limite à une seule personne si vous êtes célibataire, veuf, divorcé, séparé sans personne à charge.

Si vous vivez en couple sans être marié ni pacsé, vous devez souscrire 2 déclarations distinctes.

Nombre de déclaration(s)

Vous devez souscrire une seule déclaration de revenus par foyer fiscal pour :

vos revenus et bénéfices personnels,

ceux de la personne avec laquelle vous êtes marié ou avez conclu un pacte civil de solidarité,

ceux de vos enfants à charge,

ceux de vos enfants majeurs ou mariés qui ont demandé le rattachement à votre foyer fiscal.