Deux contributions sociales doivent être déclarées et payées par voie électronique au plus tard le 15 mai 2014 :

la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S), qui finance différents régimes sociaux des travailleurs non salariés,

la contribution additionnelle à la C3S, qui contribue au financement du Fonds de solidarité vieillesse (FSV).

Y sont soumises toutes les entreprises qui ont réalisé l’année précédente plus de 760 000 € de chiffre d’affaires annuel hors taxes.

Le taux des contributions est fixé à 0,16 % du CAHT :

0,13 % pour la C3S,

0,03 % pour la contribution additionnelle.