Dépenses des collectivités territoriales
2/07/2013 à 07h18, Auteur : Droit, Finances, assurances
//Depuis 1982, les dépenses des collectivités territoriales sont en augmentation constante, en raison des nouvelles compétences et des personnels que l’État leur transfère. On est ainsi passé, hors groupements, de 370 milliards de francs de dépenses en 1982 (soit 56,4 milliards d’euros - Mds €) à 185,88 Mds € en 2010 (et 212,65 Mds, groupements de communes inclus).
On distingue les dépenses de fonctionnement et les dépenses d’investissement.
Les dépenses de fonctionnement sont les plus importantes. Elles concernent les opérations courantes des collectivités territoriales. En 2011, elles représentaient 69,7% de leurs dépenses totales avec 152,86 Mds €.
Elles regroupent principalement :
les frais de rémunération des personnels, qui constituent le premier poste de dépenses (52,99 Mds € en 2011, soit 24,17 % des dépenses totales) ;
les intérêts de la dette, c’est-à-dire les intérêts des emprunts (4,25 Mds € en 2011, soit 1,93% des dépenses totales) ;
les dépenses d’entretien et de fourniture ; les frais de fonctionnement divers correspondant aux compétences de la collectivité.
Les dépenses d’investissement concernent des opérations en capital. Elles comprennent :
les remboursements des emprunts (12,43 Mds € en 2011, soit 5,67 % des dépenses totales) ;
les travaux d’équipement ;les acquisitions immobilières et mobilières.
Elles représentaient 66,36 Mds € en 2011, contre 51,63 Mds en 2003.
Les dépenses d’investissement des collectivités en font le premier investisseur public . Elles sont alimentées par des besoins structurels importants (les transports publics urbains par exemple).
Les dépenses totales des collectivités, groupements à fiscalité propre inclus, se sont montées en 2011 à 219,22 milliards d’euros (Mds €), soit un retour à la dynamique haussière après une légère contraction en 2010.
Les dépenses des communes et des groupements de communes représentent plus de la moitié des dépenses des collectivités avec 122,46 Mds € en 2011 (contre 69,56 Mds € pour les départements et 27,20 Mds € pour les régions). Ceci peut s’expliquer notamment par l’importance des frais de fonctionnement, et particulièrement, des frais de personnel, qui représentaient en 2011 près du tiers des dépenses du secteur communal (communes et groupements à fiscalité propre), contre 16% pour les départements et 10,5% pour les régions (où, malgré ce faible taux, la part de cette dépense est en nette hausse – 3,6 % en 2006 !).
Ces dépenses, qu’elles soient de fonctionnement ou d’investissement, ne connaissent pas forcément dans le détail les mêmes évolutions selon les collectivités. Mais on observe entre 2009 et 2010 une tendance à une évolution de la structure de la dépense locale dans le sens d’un renforcement de la part relative des dépenses de fonctionnement.
En effet, en 2011, les dépenses totales ont été de : – 94,03 Mds € pour les communes (122,46 pour le secteur communal dans son ensemble), en hausse de 3,17% par rapport à 2010. La part relative des dépenses de fonctionnement a baissé, représentant désormais 67,9% contre 68,52% l’année précédente ; – 69,56 Mds € pour les départements, en hausse de 1,72% par rapport à 2010. La part relative des dépenses de fonctionnement a augmenté, représentant désormais 78,07% contre 77,3 % l’année précédente ; – 27,20 Mds € pour les régions. En 2010, on avait observé une très nette baisse de 5,5% par rapport à 2009. En 2011, la baisse par rapport à 2009 n’est plus que de 2,89%. Les dépenses de fonctionnement sont stables par rapport à 2010, représentant 61,5 % (contre 57,1% en 2009).