Détecteurs de fumée, avant 2015
1er/04/2011 à 07h22, Auteur : // Immobilier-Habitat-Travaux
Pour éviter les incendies, des solutions de prévention existent : pose d’un disjoncteur différentiel normalisé, vérification des installations électriques, installation d’un détecteur (obligatoire dès le 8 mars 2015) Décret n° 2011-36 du 10 janvier 2011.
Des pays comme la Norvège ou les Etats-Unis ont, avec cet équipement, diminué le nombre d’incendies domestiques par deux. On estime que si, en France, on parvient à atteindre un taux d’équipement en détecteurs de fumées de 80 %, la mortalité due aux incendies chutera de 50 %. Actuellement, la France ne compte que 2 % de détecteurs dans les habitations contre 98 % en Norvège et 89 % en Angleterre.
Quels sont les bons gestes à adopter en cas d’incendie ?
En raison de la rapidité de propagation du feu, les secondes qui suivent le déclenchement d’un incendie sont essentielles. Informer toute la famille sur les bons gestes à adopter est donc indispensable.
Comment s’informer ?
Un dépliant d’information et des vidéos, élaborés par le ministère et ses partenaires, présentent les actions de prévention et les bons gestes à adopter en cas d’incendie.La loi du 9 mars 2010, rendant obligatoires les détecteurs de fumée dans les habitations, va enfin pouvoir être appliquée, suite à la parution du décret n° 2011-36 du 10 janvier 2011, paru au Journal Officiel du 11 janvier 2011.
Concrètement, chaque occupant d’un logement, qu’il s’agisse du locataire ou du propriétaire, est tenu d’installer un détecteur de fumée normalisé chez lui, et ce avant mars 2015.
Dans le cas de logements saisonniers, de locations meublées ou encore de logements de fonction, ce sera au propriétaire d’acheter l’appareil.
Ce texte définit également les exigences auxquelles doit répondre ce détecteur, les conditions d’installation et d’entretien.
Une fois le détecteur installé, l’occupant du logement devra fournir une attestation à l’assureur en charge de son contrat d’habitation. Si l’installation n’est pas faite dans les temps, c’est ce dernier qui sanctionnera l’occupant du logement sur son assurance habitation.
La loi prévoit qu’en cas d’incendie dans un logement non équipé, l’assureur pourra appliquer une franchise pouvant aller jusqu’à 5 000 € sur le montant du dédommagement