Trois scrutins se sont succédé au cours du premier semestre de l’année 2014 : l’élection des conseillers municipaux et des conseillers communautaires les 23 et 30 mars, l’élection des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie le 11 mai et l’élection des représentants au Parlement européen les 24 et 25 mai. Conformément à l’article 16 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) a eu pour objectif de veiller pour ce qui concerne les éditeurs de services de radio et de télévision à la stricte application des textes qui encadrent le traitement médiatique de la campagne électorale. Il a également organisé la campagne officielle audiovisuelle diffusée sur les antennes du service public qui a permis à vingt-sept partis et groupements politiques de s’adresser directement aux électeurs.

Le Conseil établit un bilan positif du traitement de la campagne électorale dans les médias audiovisuels mais il déplore que certains éditeurs privés importants n’aient pas jugé nécessaire de lui accorder sur leur antenne une couverture à la hauteur de l’enjeu. S’il constate que le principe d’équité qui s’appliquait aux interventions des représentants des partis politiques et des candidats a été globalement respecté, il relève cependant que ce résultat n’a été atteint, au prix d’alertes répétées de sa part, que dans l’ultime phase de la campagne électorale.

Le Conseil a poursuivi la modernisation des émissions de la campagne officielle audiovisuelle en ouvrant aux partis et groupements politiques la possibilité de produire par leurs propres moyens 75 % du temps d’émission qui leur était attribué. Le Conseil s’interroge néanmoins sur l’adéquation du dispositif législatif et réglementaire en vigueur avec les enjeux de communication actuels des campagnes électorales. Dans le présent rapport, il a souhaité formuler des propositions précises destinées à remédier à certaines difficultés et ouvrir des pistes de réflexion nouvelles sur les moyens de mieux concilier à l’avenir la liberté de communication et le pluralisme politique dans les médias audiovisuels.