Dons aux associations
1er/01/2017 à 01h57, Auteur : Actualités-vie pratique
//Les dons effectués par les particuliers redevables de l’impôt sur le revenu au profit des associations ouvrent droit à une réduction d’impôt sur le revenu égale à 66 % du montant des dons dans la limite de 20 % du revenu imposable.
Ainsi, un don de 10 € ouvre droit à une réduction d’impôt de 6,60 €, un don de 25 € à une réduction de 16,50 €, un don de 50 € à une réduction de 33 €, etc.
Les dons effectués au cours de l’année 2016 ouvrent droit à une réduction de l’impôt dû en 2017 sur les revenus perçus en 2016.
Sont concernés, les dons effectués au profit :
d’œuvres ou organismes ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, familial, humanitaire, sportif ou culturel ;
d’organismes concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique ;
d’organismes concourant à la défense de l’environnement naturel ;
d’organismes concourant à la diffusion de la culture, de la langue, et des connaissances scientifiques françaises ;
d’œuvres dont l’activité principale est la présentation au public de spectacles ;
des établissements d’enseignement supérieur ou artistique, publics ou privés sans but lucratif.
Les versements pris en compte pour le calcul de la réduction d’impôt comprennent :
les sommes d’argent versées à une ou plusieurs associations ;
les dons en nature (dans ce cas, la valeur du don est déterminée lors de sa remise au bénéficiaire) ;
les cotisations des membres des associations ;
les revenus auxquels les particuliers décident de renoncer au profit des associations (par exemple, en cas de mise à disposition d’une association d’un local à titre gratuit) ;
les frais engagés par les bénévoles dans le cadre de leur activité associative et pour lesquels ils renoncent au remboursement.