Le droit d’auteur, qui porte sur les œuvres de l’esprit (écrits, photos, partitions, logiciels, etc.), confère à l’auteur un droit de propriété exclusif sur sa création, aussi bien en matière de droits moraux (divulgation, par exemple) que patrimoniaux (droit d’exploitation de l’œuvre : représentation, reproduction ou adaptation). Si le droit d’auteur s’applique dès la naissance de l’œuvre, la protection qu’il apporte suppose d’en prouver l’existence.

Œuvres concernées

Le droit d’auteur concerne :

 

les œuvres littéraires, artistiques et scientifiques, y compris les traductions originales,

 

les œuvres orales : conférences, allocutions, sermons, plaidoiries,

 

les œuvres dramatiques ou chorégraphiques, numéros de cirque,

 

les créations musicales, graphiques et plastiques,

 

les photos,

 

les œuvres cinématographiques et audiovisuelles,

 

les dessins (peinture, architecture, sculpture, gravure, lithographie),

 

les créations d’art appliqué, notamment créations de mode,

 

les illustrations, cartes géographiques, plans et croquis et ouvrages plastiques relatifs à la géographie, à la topographie, à l’architecture et aux sciences,

 

les logiciels,

 

les droits voisins concernant les artistes-interprètes, les producteurs de vidéogrammes et de phonogrammes, et les entreprises de communication audiovisuelle.

 

Le droit d’auteur bénéficie à la personne qui a créé l’œuvre.

 

Dans le cas où plusieurs auteurs ont collaboré à sa création, elle est la propriété commune des coauteurs qui sont donc obligés de s’accorder pour exercer leur droit.

 

À savoir : le droit d’auteur ne doit pas être confondu avec le droit de la propriété industrielle, qui concerne les marques, brevets, dessins et modèles.

 

 

Œuvres exclues du droit d’auteur

Les œuvres peuvent être utilisées et divulguées sans autorisation de l’auteur dans le cas, notamment :

 

d’une représentation privée et gratuite et exclusivement dans un cercle familial,

 

de reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinée à une utilisation collective,

 

de parodie, pastiche ou caricature,

 

des bibliothèques, musées et services d’archives,

 

de consultation par des personnes handicapées,

 

d’analyses, citations, revues de presse, sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l’auteur et la source.

 

Les idées ou concepts sont exclus du droit d’auteur.

 

 

Contenu du droit d’auteur

Un artiste conserve un droit de propriété immatérielle (droit moral), même s’il peut autoriser un tiers à vendre ou exploiter commercialement son œuvre (droit patrimonial). Le commanditaire d’une œuvre réalisée pour son compte est ainsi propriétaire du droit patrimonial, mais pas titulaire du droit moral.

 

Droits moraux

 

Les droits moraux protègent l’auteur contre la divulgation ou la dénaturation de son œuvre sans son autorisation.

 

Ils sont :

 

perpétuels : se poursuivent après le décès de l’auteur, même quand l’œuvre est tombée dans le domaine public,

 

inaliénables : ils ne peuvent être cédés,

 

imprescriptibles : ils s’appliquent tant que l’œuvre existe.

 

L’auteur a donc seul le droit de :

 

divulguer son œuvre au public,

 

d’apposer ou pas son nom sur l’œuvre,

 

modifier ou supprimer son œuvre,

 

d’exercer son droit de retrait (faire cesser sa diffusion) et de repentir.

 

Droits patrimoniaux

 

Les droits patrimoniaux donnent à l’auteur un droit de propriété exclusif sur son œuvre.

 

Il peut l’exploiter à sa guise, autoriser (ou interdire) son utilisation et percevoir une rémunération en contrepartie (appelée communément « droits d’auteur »).

 

Ils comprennent :

 

le droit de représentation (communication de l’œuvre au public),

 

le droit de reproduction (fixation matérielle de l’œuvre permettant de la communiquer au public : impression d’un livre, par exemple).

 

Les droits patrimoniaux s’appliquent tout au long de la vie de l’auteur. À son décès, ils sont transmis à ses ayants droit, qui en bénéficient ensuite pendant 70 ans.

 

Les droits de représentation et de reproduction peuvent être cédés à un tiers, autorisé à vendre ou exploiter commercialement l’œuvre.

 

La rémunération de l’auteur doit être proportionnelle aux recettes provenant de la vente ou de l’exploitation de l’œuvre.

 

Les honoraires proviennent de la cession de la propriété matérielle de l’objet qui sert de support à l’œuvre, qui doit être unique ou éditée en nombre limité sous le contrôle de l’artiste ou de ses ayants droit.

 

Le contrat de cession de droits doit obligatoirement être écrit et indiquer notamment :

 

le type de droit cédé (droit de reproduction, par exemple),

 

l’étendue des exploitations couvertes par ces cessions (sur quels supports, par exemple),

 

le lieu d’exploitation (Europe, par exemple),

 

la durée de la cession,

 

la rémunération de l’auteur.

 

 

Comment protéger le droit d’auteur ?

Le droit d’auteur naît à partir de la date de création de l’œuvre. Aucune formalité n’est exigée.

 

Mais, en cas de litige, l’auteur doit être en mesure de prouver qu’il est bien l’auteur et la date de création de son œuvre. Pour cela, il peut procéder :

 

au dépôt de l’œuvre dans une enveloppe Soleau à l’Inpi,

 

au dépôt de l’œuvre chez un huissier, un notaire ou une société d’auteurs,

 

à la conservation de la création d’une façon à ce que la date ne puisse pas être modifiée.

 

En cas d’atteintes au droit d’auteur, de reproduction, représentation ou de diffusion sans l’accord de l’auteur, celui-ci peut intenter une action en contrefaçon au civil ou au pénal.

 

La saisie-contrefaçon permet de saisir rapidement les exemplaires contrefaits.

 

L’atteinte au droit moral ou au droit patrimonial de l’auteur peut être sanctionnée jusqu’à 300 000 € d’amende et 3 ans d’emprisonnement.

 

Il existe des sanctions spécifiques :

 

de 750 € à 30 000 € d’amende et jusqu’à 6 mois d’emprisonnement en cas de contournement de mesures techniques de protection,

 

jusqu’à 300 000 € d’amende et 3 ans d’emprisonnement en cas d’infractions relatives aux éditeurs de logiciels de type « peer-to-peer » (échanges non autorisés d’œuvres protégées).

 

À savoir : la réglementation sur le droit d’auteur est différente d’un pays à l’autre. L’auteur bénéficie en France d’une protection qui n’est pas forcément reconnue à l’étranger.