La Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (Sacem) et 67 fédérations associatives ont signé plusieurs accords simplifiant les démarches en matière de paiement des droits d’auteur.

Pour les associations organisant des bals, des concerts ou encore des repas en musique, cet accord doit permettre d’effectuer en une seule démarche ce qui nécessitait auparavant jusqu’à 4 actions différentes (déclarer l’événement, connaître immédiatement le montant de la redevance de droits d’auteur, s’en acquitter et éviter des démarches ultérieures, comme, par exemple, la remise d’un bordereau de recettes). Par ailleurs, cet accord revoit les barèmes de droits d’auteur, ces barèmes reposant dorénavant sur 2 critères uniquement :

le budget des dépenses et le prix d’entrée pour les bals et concerts,

le nombre prévisionnel de convives et le prix du repas pour les repas en musique.

Ce système garantit ainsi aux associations une certaine transparence sur les montants des droits d’auteur à acquitter (ce qui rend possible d’intégrer avant l’événement le montant définitif des droits d’auteur dans le budget prévisionnel).

Ces fédérations d’associations ne pouvant représenter la totalité du secteur associatif, la Sacem a décidé d’étendre de manière systématique les modalités de calcul simplifié des droits à tous bénévoles organisateurs de manifestations musicales.