Egalité des territoires

14/12/2012 à 09h00, Auteur : rédac-rss // Actualités-vie pratique

 Le Sénat a adopté la proposition de résolution relative au développement par l’État d’une politique d’égalité des territoires

Dans le cadre de l’ordre du jour réservé au groupe RDSE, les sénateurs ont adopté jeudi 13 décembre après 16h la proposition de résolution relative au développement par l’État d’une politique d’égalité des territoires présentée en application de l’article 34-1 de la Constitution.

 

Cette proposition de résolution a pour objet d’appeler l’attention sur la nécessité de lutter contre l’aggravation de la "fracture territoriale" et l’accroissement des inégalités entre les territoires de la République, de souligner le besoin d’instaurer et de développer une politique volontaire d’égalité des territoires et de plaider pour l’adoption prochaine d’une loi de programmation relative à la politique d’égalité des territoires.

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