Ce qu’il faut savoir aujourd’hui sur l’élection présidentielle de 2012 : dates de l’élection, inscription sur les listes électorales, vote en cas de non déclaration du changement de domicile, consultation des listes électorales, carte électorale, vote par procuration, électeurs installés à l’étranger, droit de vote des détenus, déroulement d’une campagne électorale, mode de scrutin, résultats des élections présidentielles en 2007 et en 2002.

Dates de l’élection

L’élection du Président de la République est prévue les dimanches 22 avril et 6 mai 2012 en France métropolitaine.

L’élection du Président de la République doit se tenir les dimanches 22 avril et 6 mai 2012. C’est ce qu’indique un décret publié au Journal officiel du vendredi 24 février 2012.

 Les électeurs sont convoqués le dimanche 22 avril 2012. Par dérogation, les électeurs sont convoqués le samedi 21 avril 2012 en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Polynésie française et dans les bureaux de vote ouverts par les ambassades et postes consulaires situés sur le continent américain. Si un second tour de scrutin est nécessaire, il doit se dérouler le dimanche 6 mai 2012. Par dérogation, le second tour est organisé le samedi 5 mai 2012 en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Polynésie française et dans les bureaux de vote ouverts par les ambassades et postes consulaires situés sur le continent américain.

 Le scrutin est ouvert de 8 heures à 18 heures (heures légales locales). Toutefois, pour faciliter aux électeurs l’exercice de leur droit de vote, les représentants de l’État peuvent décider d’avancer ou de retarder, dans certaines communes ou circonscriptions administratives, l’heure d’ouverture ou de fermeture du scrutin (il en est de même pour certains bureaux de vote ouverts par les ambassades et postes consulaires). En aucun cas le scrutin ne peut être clos après 20 heures (heure légale locale).

Inscription sur les listes électorales

Dans certains cas, il est encore possible de s’inscrire sur les listes électorales et de voter cette année.

Principe

Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales. 

L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans. En dehors de cette situation, l’inscription sur les listes doit faire l’objet d’une démarche volontaire.

Qui peut être électeur ?

Il faut remplir les conditions suivantes :

être âgé d’au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin,

être de nationalité française. (les citoyens européens résidant en France peuvent s’inscrire sur les listes complémentaires mais seulement pour participer aux élections municipales et/ou européennes), jouir de ses droits civils et politiques.

Où s’inscrire ?

Soit à la mairie de votre domicile,

Soit à la mairie d’une commune dans laquelle vous êtes assujetti aux impôts locaux depuis au moins 5 ans,

Soit à la mairie de votre résidence si vous y résidez de manière effective et continue depuis au moins 6 mois,

Soit à la mairie de la commune où vous êtes assujetti à résidence obligatoire en tant que fonctionnaire public.

 

Comment s’inscrire ?

Soit en se rendant à la Mairie avec les pièces exigées,

Soit par courrier en envoyant à la Mairie, le formulaire d’inscription et les pièces exigées,

Soit par internet, en utilisant le téléservice proposé par mon-service-public.fr.

Attention : toutes les communes ne proposent pas encore ce téléservice.

 

Documents à fournir

Précisions et cas particuliers

Formulaire d’inscription 

Formulaire de demande (à télécharger ou à remplir sur place)

 

Pièce d’identité 

La pièce doit prouver la nationalité française (passeport ou carte nationale d’identité).

 

Elle doit être récente : valide ou expirée depuis moins d’1 an.

Si vous êtes devenu français récemment et que vous ne possédez pas encore de pièce d’identité française : pièce d’identité d’origine + une preuve de la nationalité française (décret de naturalisation, certificat de nationalité)

 

Justificatif de domicile 

Selon les situations, il convient de fournir l’une de ces pièces :

 

S’il s’agit de votre domicile : un justificatif de domicile de moins de 3 mois

S’il s’agit du domicile de vos parents : attestation du parent (sur papier libre) certifiant que vous habitez chez lui + un justificatif de domicile du parent

S’il s’agit de votre résidence : justificatif de la résidence depuis plus de 6 mois dans la commune

Si vous êtes seulement contribuable : justificatif d’inscription au rôle des impôts locaux depuis plus de 5 ans

Quand s’inscrire ?

Mis à part quelques cas particuliers, pour pouvoir voter, il faut s’inscrire avant la fin de l’année qui précède le scrutin.

Principe : avant le 31 décembre

Il est possible de s’inscrire à tout moment de l’année mais vous ne pouvez voter qu’à partir du 1er mars de l’année suivante (après la révision annuelle des listes électorales).

Pour pouvoir voter en 2012, il faut donc s’inscrire au plus tard le 31 décembre 2011 .

Cas particuliers : inscription l’année de l’élection

Si vous êtes dans l’une des situations suivantes, vous pouvez vous inscrire et voter la même année :

Jeune ayant atteint l’âge de 18 ans entre le 1er mars et le jour de l’élection,

Personne qui déménage pour des motifs professionnels et fonctionnaire admis à la retraite après le 1er janvier,

Militaire retournant à la vie civile après le 1er janvier,

Acquisition de la nationalité française après le 1er janvier,

Recouvrement de l’exercice du droit de vote après le 1er janvier.

Vote en cas de non déclaration du changement de domicile

Les électeurs qui n’habitent plus à l’adresse correspondant à leur inscription électorale doivent vérifier s’ils ont été radiés des listes de la commune.

Peut-on voter si le changement de domicile n’a pas été déclaré ?

Mise à jour le 03.02.2012 - Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Si vous n’habitez plus à l’adresse qui correspond à votre inscription électorale, il est possible que vous soyez radié des listes de la commune.

Il convient donc de contacter votre mairie d’origine pour savoir si vous figurez toujours sur les listes électorales. 

Si vous êtes radié

En cas de radiation, vous ne pouvez pas participer au scrutin.

Vous devez vous inscrire à votre nouvelle adresse pour pouvoir participer aux élections qui se dérouleront les prochaines années.Si vous êtes toujours inscrit à votre ancienne adresse

Vous pouvez participer au scrutin en présentant une pièce d’identité. 

Si vous avez changé de commune

Vous pouvez voter soit en vous déplaçant, soit en donnant procuration à un électeur de votre ancienne commune. 

Il faudra ensuite vous inscrire sur votre nouvelle commune. L’inscription ne prendra effet que l’année suivante.

Si vous habitez sur la même commune

Vous pouvez également participer au scrutin. 

Le jour du scrutin, vous pouvez déclarer votre nouvelle adresse au personnel présent sur le bureau de vote.

Consultation des listes électorales

Tout électeur, même inscrit dans une autre commune, peut consulter les listes électorales et en prendre copie en s’adressant à la mairie ou à la préfecture.

Carte électorale

Pour les nouveaux inscrits sur les listes électorales, la carte électorale est distribuée au plus tard 3 jours avant la date du scrutin, les cartes qui n’ont pu être distribuées avant le scrutin étant remises le jour du scrutin au bureau de vote de l’électeur, sur présentation d’une pièce d’identité

Vote par procuration

Le vote par procuration permet de se faire représenter, le jour d’une élection, par un électeur de son choix (inscrit dans la même commune et n’ayant pas reçu plus d’une procuration sauf si celle-ci a été établie à l’étranger). Le citoyen souhaitant établir une procuration doit se présenter en personne au tribunal d’instance du lieu de résidence ou du lieu de travail, ou au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie du lieu de résidence ou du lieu de travail.

 

Électeurs installés à l’étranger

Les citoyens français qui vivent à l’étranger peuvent participer aux élections organisées en France à la condition d’être inscrits sur une liste électorale. Selon les cas, il est possible de voter soit dans le pays de résidence (ambassade ou consulat), soit en France (personnellement ou en donnant procuration).

 

Droit de vote des détenus

Le simple fait d’être détenu ne prive pas du droit de vote. Seules les personnes auxquelles les tribunaux ont interdit le droit de vote et d’élection perdent leur capacité électorale.

 

Déroulement d’une campagne électorale

Il est nécessaire de distinguer la campagne, au sens large, et la campagne officielle. En effet, certains candidats peuvent se déclarer de longs mois avant l’élection proprement dite, organiser des réunions publiques et intervenir dans les médias. Or, en réalité, une campagne officielle est courte et sa durée est fixée par les textes. Pour l’élection présidentielle, elle s’ouvre à compter du lundi 9 avril 2012.

 

Mode de scrutin

Pour être élu au premier tour, le candidat doit avoir obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés. Dans le cas contraire, il y a ballottage et un second tour est organisé. Le second tour intervient 2 semaines après le premier tour (seuls, les 2 candidats arrivés en tête au premier tour peuvent se prés