Élections législatives 2012

Rappel des dernières informations concernant les élections législatives 2012 : 

dates des élections, vote par procuration, cartes des circonscriptions électorales, liste des candidats, organisation du scrutin, rôle de l’Assemblée nationale...

Dates des élections

Les élections législatives doivent se dérouler les dimanches 10 et 17 juin 2012 en France métropolitaine.

Vote par procuration

Vacances, obligations professionnelles, formation, état de santé... Le vote par procuration permet de se faire représenter, le jour d’une élection, par un électeur de son choix (inscrit dans la même commune et n’ayant pas reçu plus d’une procuration sauf si celle-ci a été établie à l’étranger). Le citoyen souhaitant établir une procuration doit se présenter en personne au tribunal d’instance du lieu de résidence ou du lieu de travail, ou au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie du lieu de résidence ou du lieu de travail.

Les électeurs absents le jour du scrutin disposent de la possibilité de voter par procuration. Pour tout savoir sur les démarches, retrouvez en ligne notre fiche pratique concernant le vote par procuration sur www.service-public.fr.

Cette fiche définit d’abord les modalités de choix de la personne recevant la procuration (le mandataire), cette personne allant voter à la place de la personne absente (le mandant). Elle détaille ensuite la procédure d’établissement de la procuration : lieu, coût, pièces à fournir, délais sachant qu’il s’agit d’une démarche pour laquelle le mandant doit se présenter en personne auprès des autorités compétentes. Par ailleurs, cette fiche précise la durée de validité de la procuration (en principe, la procuration est établie pour une seule élection, mais le mandant peut aussi l’établir pour une durée limitée). Enfin, elle indique comment se déroule le vote, le mandataire se présentant muni de sa propre pièce d’identité au bureau de vote du mandant.

En France métropolitaine, l’élection du Président de la République a lieu les dimanches 22 avril et 6 mai 2012. Les élections législatives se déroulent les dimanches 10 et 17 juin 2012.

Modalités de vote des Français à l’étranger

Si vous êtes inscrit sur la liste électorale consulaire 2012 et si vous avez choisi de voter à l’étranger pour l’élection des députés des Français établis hors de France, des dates et des modalités de vote particulières sont prévues avec la possibilité de voter soit par procuration, soit par correspondance, soit par internet, soit à l’urne en personne.

Dates et modalités

Si vous êtes inscrit sur la liste électorale consulaire 2012 et que vous avez choisi de voter à l’étranger pour l’élection de députés par les Français établis hors de France, les modalités de vote et dates sont les suivantes :

1) Modalités de vote :

vote à l’urne en personne

vote par procuration

vote par correspondance sous pli fermé

si vous en avez fait la demande à votre consulat avant le 1er mars 2012.

vote par internet

Pour voter par internet, une adresse électronique valide devait avoir été communiquée avant le 7 mai. Si vous ne l’avez pas encore fait, vous pourrez voter par internet au 2nd tour, à condition de transmettre votre adresse courriel à votre consulat avant le 29 mai. [1].

Cela vous permettra de recevoir l’identifiant de vote (par courrier et sms) et les mots de passes (par courriel) indispensables pour voter par internet.

Comment faire ?

— en contactant par courrier, télécopie, ou courriel votre consulat (trouver les coordonnées de votre consulat) ; 

— en vous rendant à votre consulat 

— le portail MonConsulat.fr vous permet de mettre à jour vos coordonnées (onglet "mes données personnelles"). Pour cela munissez-vous de votre NUMIC (NUMéro d’Identification Consulaire).

Cliquez ici pour en savoir plus

2) Dates de scrutin

à l’urne :

Premier tour Samedi 2 juin 2012 pour le continent Amérique 

Dimanche 3 juin 2012 pour le reste du monde

Deuxième tour Samedi 16 juin 2012 pour le continent Amérique 

Dimanche 17 juin 2012 pour le reste du monde

Droit de vote des détenus

Le simple fait d’être détenu ne prive pas du droit de vote. Seules les personnes auxquelles les tribunaux ont interdit le droit de vote et d’élection perdent leur capacité électorale.

Le simple fait d’être détenu ne prive pas du droit de vote.

En effet, seules les personnes auxquelles les tribunaux ont interdit le droit de vote et d’élection perdent leur capacité électorale pendant le délai fixé par le jugement.

L’incapacité électorale ne prend effet que lorsque la condamnation est définitive, c’est-à-dire quand les voies de recours (appel, cassation ...) sont épuisées ou quand les délais de recours sont expirés.

les personnes détenues qui n’ont pas perdu leur capacité électorale, peuvent voter par procuration. 

Cartes des circonscriptions électorales

La carte des circonscriptions permet d’accéder aux cartes des circonscriptions électorales de métropole, d’outre-mer et des Français établis à l’étranger.

Liste des candidats

La liste des candidats est disponible en ligne sur le site du ministère de l’intérieur. 6 611 candidats ont été recensés, dont 2 646 femmes, pour les 577 sièges de député à pourvoir. Chaque circonscription compte, en moyenne, 11 candidats.

Mode de scrutin

Les députés sont élus au scrutin majoritaire uninominal à deux tours par circonscription. Pour être élu au premier tour, il faut recueillir la majorité absolue des suffrages exprimés et un nombre de voix au moins égal au quart des électeurs inscrits. Au second tour, la majorité relative suffit.

Organisation du scrutin

Une circulaire du ministère de l’intérieur en date du 2 mai 2012 précise les dispositions concernant l’organisation et le déroulement des élections : listes d’émargement, cartes électorales, agencement des bureaux de vote, bulletins, enveloppes, dispositions relatives au vote des personnes handicapées, ouverture et clôture du scrutin, validité des bulletins, annonce et transmission des résultats, communication des listes d’émargement...

Le scrutin est ouvert de 8 heures à 18 heures (heures légales locales). En aucun cas le scrutin ne peut être clos après 20 heures (heures légales locales). C’est ce qu’indique notamment un décret publié au Journal officiel du 26 avril 2012.

Les citoyens handicapés peuvent voter soit en se rendant directement au bureau de vote, où ils peuvent être accompagnés d’un électeur de leur choix afin d’accomplir certains actes (introduire l’enveloppe dans l’urne, signer la liste d’émargement), soit en établissant une procuration s’ils ne peuvent se déplacer. Les majeurs placés sous tutelle ou sous curatelle conservent en principe le plein exercice de leur droit de vote et il appartient au juge des tutelles de se prononcer sur l’éventuelle suppression de ce droit lors de la mise en place ou du renouvellement de cette mesure de protection.

Abstention, vote blanc et vote nul

L’abstention consiste à ne pas participer à une élection tandis que le vote blanc consiste pour un électeur à déposer dans l’urne un bulletin dépourvu de tout nom de candidat. Enfin, le vote nul correspond à des bulletins déchirés ou annotés qui ne peuvent pas être pris en compte lors des opérations de dépouillement.

Rôle de l’Assemblée nationale

Les fiches de synthèse de l’Assemblée nationale présentent tout ce qu’il faut savoir sur les députés et sur les fonctions de l’Assemblée nationale.

Sources

Assemblée nationale 

Légifrance,

Cidem

Vie-publique.fr