Elections municipales

25/10/2013 à 00h05, Auteur : rédac-rss // Actualités-vie pratique

L’élection des conseillers municipaux et des conseillers communautaires aura lieu les dimanches 23 et 30 mars 2014 dans toutes les communes. La loi du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires et modifiant le calendrier électoral a instauré d’importantes modifications :

abaissement de 3 500 à 1 000 habitants du seuil au-delà duquel les conseillers municipaux sont élus au scrutin proportionnel de liste à deux tours,

élection au suffrage universel des conseillers communautaires des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre dans le cadre des élections municipales.

Le ministère de l’intérieur a mis en ligne deux mémentos : l’un concerne les élections municipales et communautaires dans les communes de 1 000 habitants et plus et l’autre les élections municipales dans les communes de moins de 1 000 habitants.

 

Ces mémentos traitent notamment :

du mode de scrutin et des règles de calcul,

des conditions et formalités de candidature,

des règles relatives à la campagne électorale et à la propagande des candidats,

des opérations de vote,

du remboursement des frais de campagne électorale.

Répondre à cet article