La ministre de l’égalité des territoires et du logement a confirmé le projet de décret sur la mise en place d’un dispositif d’encadrement des loyers dans une quarantaine d’agglomérations.

Ce dispositif va toucher des zones situées en métropole et en outre-mer où des tensions anormales du marché locatif sont constatées. 

Il est indiqué que les loyers demandés par les propriétaires lors d’une relocation ou lors d’un renouvellement de bail ne pourront plus excéder le dernier loyer appliqué, revalorisé sur la base de l’évolution de l’indice de référence des loyers (IRL) lors d’une relocation ou lors d’un renouvellement de bail. 

Néanmoins, des possibilités d’adaptation seront permises pour les propriétaires souhaitant rénover leur logement afin d’améliorer les conditions de vie de leur locataire ou pour ceux pratiquant des loyers manifestement inférieurs au prix du marché.

Par ailleurs, une concertation concernant la loi du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs est prévue dans les mois à venir (l’objectif étant non seulement d’encadrer l’évolution des loyers mais aussi de permettre leur modération dans les cas où ils auraient atteint un niveau manifestement excessif).