L’ETAT GARANTIT 300 MILLIARDS D’EUROS DE PRÊTS AUX ENTREPRISES

Conformément à l’annonce du Président de la République le 16 mars, le Gouvernement lance, mercredi 25 mars, un dispositif inédit permettant à l’Etat de garantir des prêts à hauteur de 300 milliards d’euros, soit 15% du produit intérieur brut. L’objectif de ce dispositif ? Soutenir l’économie française, dont le secteur culturel, en soulageant la trésorerie des entreprises et des professionnels, frappés de plein fouet par la crise sanitaire du Covid-19.

Ce dispositif, dont les modalités ont été précisées par un arrêté publié au JO du 24 mars et pris en application de la loi de finances rectificative pour 2020, met en place un système clair et simple ouvert à tous les secteurs d’activité, dont le secteur culturel durement touché avec la fermeture des librairies, salles de spectacles ou salles cinéma. Il prévoit que, jusqu’au 31 décembre 2020, ces professionnels pourront demander à leur banque un prêt garanti par l’Etat. Ce dernier pourra représenter jusqu’à trois mois du chiffre d’affaires pour 2019 ou deux années de masse salariale pour les entreprises innovantes ou créées depuis le 1er janvier 2019. Aucun remboursement ne sera exigé la première année ; l’entreprise pourra choisir d’amortir sur une durée de cinq ans.

FONDS DE SOLIDARITÉ : LES CONDITIONS D’APPLICATION

Destiné aux entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques et sociales du Covid-19, un fonds de solidarité a été créé par une ordonnance du 25 mars 2020. Les conditions d’application de ce fonds de solidarité sont précisées dans un décret du 30 mars 2020.

Ce fonds, financé notamment par l’Etat, les régions et les collectivités d’outre-mer, bénéficie aux professionnels remplissant un certain nombre de conditions, dont la perte, entre le 1er et le 31 mars 2020, de 70% du chiffre d’affaires réalisé l’année précédente pendant la même période.

Ces professionnels percevront sur demande réalisée avant le 30 avril, une aide forfaitaire de 1500 €.