Épargne salariale, participation et intéressement

17/05/2013 à 00h05, Auteur : rédac-rss // Droit, Finances, assurances

L’intéressement, la participation et les plans d’épargne salariale permettent aux salariés de bénéficier d’un revenu supplémentaire. Les conditions et modalités varient en fonction de chaque dispositif.

 

L’intéressement est un dispositif facultatif qui associe collectivement les salariés aux résultats ou aux performances de leur entreprise. Pour en savoir plus, les fiches apportent des précisions sur :

les bénéficiaires (entreprises et salariés concernés),

l’accord d’intéressement (contenu de l’accord, durée, modifications...),

la prime d’intéressement (montant, date de versement, utilisation de la prime, supplément d’intéressement...).

 

La participation, obligatoire dans certaines entreprises, a pour objet de garantir collectivement aux salariés le droit de participer aux résultats de l’entreprise. Les fiches indiquent ce qu’il faut savoir sur :

les bénéficiaires (entreprises et salariés concernés),

l’accord de participation (contenu de l’accord, durée, modifications...) ,

la prime de participation (montant, disponibilité des droits, affectation des sommes, supplément de participation...).

 

Les plans d’épargne salariales constituent des systèmes d’épargne. Les fiches en expliquent le fonctionnement avec :

le plan d’épargne entreprise (PEE), système d’épargne collectif donnant la possibilité aux salariés d’augmenter leurs revenus par la constitution, avec l’aide de l’entreprise, d’un portefeuille de valeurs mobilières, le plan d’épargne interentreprise (PEI) permettant de constituer un plan d’épargne d’entreprise commun à plusieurs entreprises,

le plan d’épargne pour la retraite collectif (Perco) qui assure aux salariés la constitution d’une épargne, accessible au moment de la retraite sous forme de rente ou, si l’accord collectif le prévoit, sous forme de capital.

À noter : une proposition de loi portant sur le déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement vient d’être adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale le 13 mai 2013.

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