Essais nucléaires français : extension des conditions d’indemnisation

Les conditions d’indemnisation des victimes (vétérans et populations civiles) des essais nucléaires français, réalisés entre 1960 et 1996 dans certaines zones du Sahara et de la Polynésie française, sont élargies par un décret publié au Journal officiel du 3 mai 2012.

Le décret élargit la liste des maladies donnant droit à une indemnisation au cancer du sein chez l’homme, ainsi qu’à trois nouvelles pathologies (lymphomes, myélomes et myélodysplasies). Il étend en outre les zones où l’exposition à la radioactivité est reconnue à l’ensemble du territoire de l’atoll de Hao et de l’île de Tahiti.

Les conditions et démarches à effectuer pour déposer une demande d’indemnisation (victimes ou ayants droit) sont détaillées dans le décret du 11 juin 2010 pris en application de la loi relative à la reconnaissance et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français.