Il y a environ 70 communes qui font l’objet d’une constatation d’état de catastrophe naturelle à la suite d’inondations survenues en 2013, 2014 ou encore 2015 ou de mouvements de terrain en 2014 ou en 2015.

Trois arrêtés ont été publiés en ce sens au Journal officiel du 22 janvier 2016. Les victimes peuvent donc faire la déclaration à leur assureur en vue d’une prise en charge du règlement du sinistre dans un délai de 10 jours après la parution au Journal officiel. Les communes concernées sont situées dans l’un des 21 départements suivants :

Ain ;

Alpes-Maritimes ;

Bouches-du-Rhône ;

Côtes-d’Armor ;

Haute-Corse ;

Finistère ;

Gard ;

Haute-Garonne ;

Gers ;

Gironde ;

Hérault ;

Loiret ;

Lozère ;

Moselle ;

Nord ;

Pas-de-Calais ;

Pyrénées-Atlantiques ;

Hautes-Pyrénées ;

Savoie ;

Vaucluse ;

Vienne.

L’état de catastrophe naturelle est constaté par un arrêté interministériel qui détermine les zones et les périodes où s’est située la catastrophe ainsi que la nature des dommages occasionnés par celle-ci.