1 Il y a un peu plus de 780 communes qui font l’objet d’une constatation d’état de catastrophe naturelle à la suite d’un épisode pluvio-orageux qui a traversé une partie du territoire entre fin mai et début juin 2016. Un arrêté a été publié en ce sens au Journal officiel du jeudi 9 juin 2016.

Les victimes disposent de 10 jours après la parution au Journal officiel pour faire la déclaration à leur assureur en vue d’une prise en charge du règlement du sinistre. Les communes concernées sont situées dans l’un des 17 départements suivants :

Cher ;

Indre ;

Indre-et-Loire ;

Loir-et-Cher ;

Loiret ;

Meurthe-et-Moselle ;

Meuse ;

Moselle ;

Sarthe ;

Paris ;

Seine-et-Marne ;

Yvelines ;

Yonne ;

Essonne ;

Hauts-de-Seine ;

Seine-Saint-Denis ;

Val-de-Marne.

L’état de catastrophe naturelle est constaté par un arrêté interministériel qui détermine les zones et les périodes où s’est située la catastrophe ainsi que la nature des dommages occasionnés par celle-ci.