Étrangers en France : Les taxes à acquitter

2/02/2012 à 06h33, Auteur : rédac-rss // Droit, Finances, assurances

Carte de séjour temporaire, carte de résident, carte de séjour compétences et talents ou encore carte de séjour retraité... Quels sont les montants des taxes à acquitter par les ressortissants étrangers présents en France ? Pour en savoir plus, retrouvez nos fiches pratiques actualisées.

Les montants des taxes dues à l’Office français de l’immigration et de l’intégration varient en fonction des statuts des étrangers. Il faut régler ces taxes avec des timbres fiscaux ordinaires. Ces timbres peuvent être achetés soit dans un bureau de tabac, soit au guichet d’un centre des finances publiques, d’une trésorerie ou d’un service des impôts des entreprises, soit au guichet de la régie de recette d’une préfecture ou d’une sous-préfecture. A noter que les timbres OMI ou ANAEM achetés avant le 1er janvier 2012 peuvent être utilisés jusqu’au 29 février 2012. Les timbres sont demandés au moment de l’accord sur la demande ou au moment de la remise du document (se renseigner auprès de la préfecture).

La circulaire du 12 janvier 2012 sur les taxes liées à l’immigration et à l’acquisition de la nationalité française détaille un certain nombre de mesures issues de la loi de finances pour 2012 et du décret du 29 décembre 2011 portant sur la revalorisation de ces taxes.

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