Une réelle union économique et monétaire comme première étape vers une union politique plus forte, avec davantage de responsabilité démocratique, telles sont les demandes du Parlement dans le cadre du programme de travail 2013 de la Commission, adopté ce mardi. Des initiatives en matière de croissance et de meilleurs contrôles des dépenses des fonds de l’UE au niveau national figurent parmi les propositions spécifiques des députés.

La Commission doit "participer pleinement" aux sommets européens d’octobre et de décembre, qui doivent établir une feuille de route pour la consolidation de l’Union économique et monétaire, ont estimé les députés dans une résolution adoptée à mains levées. L’objectif est de créer un cadre financier et fiscal et de garantir davantage de légitimité démocratique, ont-ils ajouté.

Donner davantage de pouvoir à la BCE

Pour parvenir à ce résultat, les députés demandent à la Commission de publier, comme mesure immédiate, une proposition législative selon la procédure législative ordinaire, qui implique pleinement le Parlement et garantisse la transparence. Cette première proposition devrait permettre de mettre en place une réelle union bancaire avec davantage de pouvoirs et de responsabilités de la BCE.

Augmenter les emprunts obligataires européens

Avec l’aide de la Banque européenne d’investissement, la portée et l’utilisation des emprunts obligataires européens, actuellement mis en place en tant que projets pilote, doivent être élargies, ont estimé les députés, demandant à la Commission de présenter un agenda détaillé pour la croissance. Ils invitent également la Commission européenne à élaborer une stratégie pour remédier aux conséquences de la hausse des prix de l’énergie pour les citoyens les plus vulnérables.

Mieux contrôler les dépenses des fonds européens

Des déclarations nationales de gestion obligatoires devraient être instaurées, ont souligné les députés, afin de se conformer aux règles de dépenses des fonds européens. Ces déclarations devraient être soutenues par des évaluations indépendantes de tous les projets financés par l’UE, ont-ils ajouté.

Tirer les leçons du rejet du Traité ACTA

Enfin, les députés demandent à la Commission de poursuivre sa réforme du droit d’auteur, suite au rejet de l’accord commercial anti-contrefaçon (ACTA), en tenant compte des problèmes juridiques apparus au cours de cette controverse.

La Commission élaborera son programme de travail dans les semaines à venir.

Procédure : résolution non législative source europa