Excés du scellier

4/12/2009 à 07h47, Auteur : rédac-rss // Immobilier-Habitat-Travaux

Jean-Michel Ciuch, directeur des études et de l’observatoire immobilier du Crédit foncier, dit avoir été congédié fin juillet, à la suite d’une étude pointant les excès dans une soixantaine de villes moyennes du dispositif d’immobilier défiscalisé Robien-Scellier.
 
 
L’immobilier défiscalisé aurait-il fait une victime de plus ? Directeur des études et de l’observatoire immobilier du Crédit foncier depuis 2004, Jean-Michel Ciuch a été licencié le 31 juillet 2009. Il affirme que son éviction est liée à des analyses jugées trop pessimistes par ses employeurs. Ces derniers lui auraient particulièrement tenu rigueur d’une étude sur l’investissement immobilier défiscalisé rendue publique le 7 juillet. Elle faisait état d’un excès d’offres dans une soixantaine de villes petites et moyennes, et déconseillait clairement d’y investir.
 

Contactée, la direction du Crédit foncier affirme que le licenciement de Jean-Michel Ciuch est lié à un ensemble de faits, sans préciser lesquels. L’intéressé a annoncé son intention d’attaquer la décision aux prud’hommes.

 

En théorie, bien entendu, les analystes des banques ont non seulement le droit, mais le devoir d’être indépendants des intérêts commerciaux de leur employeur. En pratique, selon Jean-Michel Ciuch, cette étude aurait provoqué des réactions négatives en interne. Elle aurait été peu appréciée par le promoteur Nexity, filiale du groupe Caisse d’épargne-Banques populaires (comme le Crédit foncier), ainsi qu’au sein du réseau commercial.

 

Mise en garde et sonnette d’alarme

Ce n’était pas la première fois que la direction des études du Crédit foncier mettait en garde contre les dérives du Scellier. Dès mars 2007, elle avait tiré la sonnette d’alarme en citant des villes à éviter. Ses pronostics s’étaient très largement vérifiés. « Que Choisir » s’était d’ailleurs étonné que les commerciaux du Foncier ne tiennent aucun compte des mises en garde de leurs collègues, et débloquent des prêts à des particuliers pour investir dans des villes figurant pourtant sur la liste des marchés saturés ou proches de la saturation.
 

L’étude de juillet 2009 allait également à contre-courant de la volonté du gouvernement de soutenir coûte que coûte l’activité dans le bâtiment. Quelques jours seulement avant la mise à pied de Jean-Michel Ciuch, le secrétaire d’État au logement, Benoist Apparu, a réitéré publiquement son soutien au dispositif Scellier. Le 13 novembre, l’Assemblée nationale a voté la reconduction du dispositif pour 2010. Des députés ont même proposé de supprimer le zonage qui interdit de construire du Scellier dans les endroits où la demande est manifestement insuffisante ! Rien de vraiment étonnant. Ces deux dernières années, les associations de consommateurs, les associations de bailleurs privés comme l’UNPI (Union nationale de la propriété immobilière), les bailleurs sociaux et les services déconcentrés de l’État ont tous signalé des excès dans le Robien-Scellier, sans aucun succès auprès des pouvoirs publics.

 

La prochaine étude du Crédit foncier sur la tenue du marché immobilier devrait être publiée en mars 2010. Nous la suivrons avec attention.

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Erwan Seznec

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