Exonération de la CFE
24/10/2012 à 06h44, Auteur : // Droit, Finances, assurances
Quels sont les seuils d’exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) dans les zones urbaines en difficulté ?
Les entreprises dont un établissement est implanté dans une zone d’emploi reconnue en difficulté et déclarée en zone prioritaire d’aménagement du territoire, peuvent bénéficier d’une exonération temporaire de cotisation foncière des entreprises (CFE).
Pour 2013, ces exonérations sont plafonnées selon les seuils suivants :
28 071 € de base nette imposable, dans les zones urbaines sensibles (ZUS) et les zones de redynamisation urbaine (ZRU), contre 27 412 € en 2012,
75 720 € de base nette imposable, dans les zones franches urbaines (ZFU), contre 73 945 € en 2012.