L’article 43 de la loi de finances rectificative pour 2008 institue un dispositif d’exonération d’impôt sur le revenu applicable, sous certaines conditions, aux gains nets réalisés par les particuliers lors de la cession à titre onéreux de parts de sociétés de personnes ou de groupements dont les résultats sont imposés à l’impôt sur le revenu ou de droits démembrés portant sur ces parts.

Cette exonération d’impôt sur le revenu est applicable aux gains nets réalisés par les personnes physiques, associés dits « passifs », lors de la cession de leurs parts ou droits de ces sociétés ou groupements detenus depuis plus de huit ans, sous réserve que :

 les recettes de la société ou du groupement dont les parts ou droits sont cédés n’excèdent pas
1 050 000 € lorsque son activité est la vente de marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur place ou de fournir le logement ou si son activité est agricole, ou 378 000 € pour les autres activités ;

 et les recettes globales revenant à l’associé « passif » n’excèdent pas, selon la nature des activités exercées, 350 000 € ou 126 000 €.
L’exonération d’impôt sur le revenu est totale lorsque les recettes revenant à l’associé « passif »
n’excèdent pas, selon le cas, 250 000 € ou 90 000 €. Au-delà de ces seuils, une exonération dégressive
est applicable lorsque les recettes globales revenant à l’associé sont comprises, selon le cas, entre
250 000 € et 350 000 € ou entre 90 000 € et 126 000 €.
Corrélativement, les moins-values réalisées lors de la cession des parts ou droits de ces sociétés
ou groupements sont, pour le calcul de l’impôt sur le revenu, non imputables dans les mêmes proportions.