Financement de la sécurité sociale
13/11/2012 à 06h00, Auteur : // Droit, Finances, assurances
Le Sénat poursuit, ce mardi 13 novembre à 14h30 et le soir, l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013.
Dans le projet de loi déposé par le gouvernement, il est prévu que :
- les prévisions de recettes pour l’année 2013 s’établissent à 457,1 Md€ pour l’ensemble des régimes obligatoires de base, en hausse de 4 % par rapport au niveau de l’exercice 2012,
- le montant de l’objectif national des dépenses d’assurance maladie (ONDAM) est fixé à 175,4 Md€ pour 2013, soit, 4,6 Md€ supplémentaires consacrés à la santé par rapport à 2012. Le respect d’un objectif de dépenses en hausse de 2,7 % nécessitera un effort d’économies par rapport à la croissance spontanée des dépenses à hauteur de 2,4 Md€ en 2013. Ces mesures d’économies seront avant tout atteintes par une plus grande efficience du système de soins.
Réunie le 7 novembre 2013, la commission des affaires sociales a adopté 54 amendements sur le projet de loi afin d’appuyer l’effort de redressement des comptes sociaux.