Formation BBC pour les promoteurs
3/05/2011 à 05h26, Auteur : // Immobilier-Habitat-Travaux
Formation : Les risques liés au BBC, Bâtiment basse consommation, en matière de responsabilité et d’assurance
L’Ecole des Ponts organise le 17 juin 2011 une journée de formation sur les risques liés aux bâtiments basse consommation en matière de responsabilité et d’assurance.
Le plan bâtiment a été lancé en janvier 2009 pour mettre en œuvre le Grenelle de l’environnement dans l’ensemble du
secteur du bâtiment et atteindre des objectifs ambitieux. Le bâtiment basse consommation (BBC) constitue un des éléments importants de ce projet.
Sans même attendre la parution des textes d’application qui se succèdent depuis le vote de la loi Grenelle 2 en juillet
2010, le BBC s’est déjà imposé dans les faits par le biais de la certification, avant d’entrer dans notre droit positif à partir
d’octobre 2011.
Si les aspects techniques du BBC ont déjà fait l’objet de nombreux échanges dans de multiples colloques, il n’en va pas
de même des risques liés aux aspects juridiques en matière de responsabilité et d’assurance. En effet, sur ce point les textes sont demeurés en l’état, tandis que le marché de l’assurance n’a pas encore proposé de produits adaptés.
Le propos de cette journée d’étude sera précisément de nous intéresser à cette problématique des risques sur le plan juridique, et plus particulièrement aux questions touchant aux responsabilités encourues et à leur couverture en matière
d’assurance.
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