Fraudes en Europe, énergie et impôts

14/05/2013 à 00h05, Auteur : rédac-rss // Droit, Finances, assurances

Le président Barroso conseille à l’Europe de faire des progrès significatifs sur la fraude de l’énergie et de l’impôt et la fraude lors du Conseil européen le 22 mai.

Il a écrit à d’autres dirigeants européens, le président Barroso souligne la différence considérable des prix de l’énergie dans l’UE en raison du marché européen de l’énergie fragmentée et l’incapacité à exploiter les avantages de l’efficacité énergétique. Il a dit que l’UE a une partie de la solution aux prix élevés de l’énergie dans ses mains - si nous complétons notre marché intérieur de l’énergie et si nous appliquons la législation existante. 

 

Le président Barroso a dit qu’il est urgent d’achever la transposition et la mise en œuvre du troisième paquet sur l’énergie et à prendre des mesures urgentes pour faciliter l’investissement privé et public durable, y compris le niveau de l’UE, dans notre infrastructure énergétique.

Sur la fraude et l’évasion fiscales, le président Barroso met en évidence le montant des recettes fiscales que les États membres sont en train de perdre. 

Il appelle les Etats membres à se prononcer sur la directive sur la fiscalité de l’épargne et la mise en œuvre du plan d’action de la Commission sur le renforcement de la lutte contre la fraude fiscale et l’évasion fiscale et les deux recommandations présentées par la Commission sur les paradis fiscaux et la planification fiscale agressive. Le président Barroso annonce que la Commission européenne présentera une proposition législative visant à étendre la portée de l’échange automatique sous la directive de la coopération administrative. Cela permettra d’assurer la couverture complète et cohérente de tous les types pertinents de revenus à travers tous les Etats membres. 

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