Habitat : caractéristiques de l’insalubrité
3/04/2016 à 06h31, Auteur : // Immobilier-Habitat-Travaux
L’insalubrité implique une appréciation qui associe la dégradation d’un immeuble à des effets sur la santé des occupants.
Personnes concernées
Une procédure d’insalubrité peut être engagée à l’encontre d’un immeuble appartenant à une personne privée (particulier) ou publique (collectivités territoriales, État...).
Elle concerne tous les types d’occupation, quel que soit le statut de l’occupant (locataire, résident d’un établissement d’hébergement...).
Critères permettant de caractériser l’insalubrité
L’insalubrité s’analyse au cas par cas et après visite des lieux, en se référent, notamment à une liste de critères d’évaluation. Cette liste sert de guide pour l’analyse de l’état de l’immeuble et des logements visités.
La liste permet d’évaluer :
l’état de l’ensemble du bâtiment, notamment des parties communes,
l’état de chacun des logements visités.
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Précisez votre cas
Critères d’évaluation d’un immeuble
Critères d’évaluation d’un logement