Avec la hausse des cotisations vieillesse et la réduction de la cotisation des allocations familiales dues par les employeurs et les travailleurs indépendants, le prélèvement social forfaitaire du régime micro-social des auto-entrepreneurs est modifié à partir du 1er janvier 2016.

Taux de cotisations sociales pour le régime micro-social

Activités concernées

2014

2015

2016

Vente de marchandises

14,1 %

13,3 %

13,4 %

Prestation de services

24,6 %

22,9 %

23,1 %

Professions libérales relevant du RSI

24,6 %

22,9 %

23,1 %

Professions libérales relevant de la CIPAV

23,3 %

22,9 %

22,9 %

Le régime micro-social est une modalité de règlement simplifié des cotisations et contributions sociales qui consiste en un paiement mensuel ou trimestriel. Il remplace les charges sociales obligatoires des travailleurs indépendants.

Son montant est calculé en appliquant un taux forfaitaire au chiffre d’affaires ou montant de recettes réellement encaissé : s’il est nul, il n’y a aucun prélèvement.