Hausse des tarifs de la fourrière
11/07/2013 à 08h25, Auteur : Auto, moto, transports
//Fourrière : nouveaux tarifs pour les voitures particulières à partir de juillet 2013. Les tarifs maxima des frais de fourrière sont fixés dans un arrêté publié au Journal officiel du samedi 1er juin 2013.
À compter du 1er juillet 2013, les montants maxima des frais de fourrière pour les voitures particulières sont les suivants :
immobilisation matérielle : 7,60 euros,
opérations préalables à la mise en fourrière : 15,20 euros,
enlèvement : 115,10 euros,
garde journalière : 6,10 euros,
expertise : 61 euros.
Le gardien de la fourrière ne restitue le véhicule à son propriétaire ou à son conducteur qu’à partir du moment où ce dernier a notamment réglé tous les frais de fourrière (en plus de l’amende liée à l’infraction initiale). Si le véhicule ne peut être restitué qu’après réparations, ces réparations doivent être définies par un expert en automobile. Les frais d’expertise et de contre-expertise sont à la charge de la personne intéressée seulement si la contre-expertise confirme l’expertise.
Détails des tarifs en Euros :
Immobilisation matérielle
Véhicules PL 44 t ≥ PTAC > 19 t
7,60
Véhicules PL 19 t ≥ PTAC > 7,5 t
7,60
Véhicules PL 7,5 t ≥ PTAC > 3,5 t
7,60
Voitures particulières
7,60
Autres véhicules immatriculés
7,60
Cyclomoteurs, motocyclettes, tricycles à moteur et quadricycles à moteur non soumis à réception
7,60
Opérations préalables
Véhicules PL 44 t ≥ PTAC > 19 t
22,90
Véhicules PL 19 t ≥ PTAC > 7,5 t
22,90
Véhicules PL 7,5 t ≥ PTAC > 3,5 t
22,90
Voitures particulières
15,20
Autres véhicules immatriculés
7,60
Cyclomoteurs, motocyclettes, tricycles à moteur et quadricycles à moteur non soumis à réception
7,60
Enlèvement
Véhicules PL 44 t ≥ PTAC > 19 t
274,40
Véhicules PL 19 t ≥ PTAC > 7,5 t
213,40
Véhicules PL 7,5 t ≥ PTAC > 3,5 t
122,00
Voitures particulières
115,10
Autres véhicules immatriculés
45,70
Cyclomoteurs, motocyclettes, tricycles à moteur et quadricycles à moteur non soumis à réception
45,70
Garde journalière
Véhicules PL 44 t ≥ PTAC > 19 t
9,20
Véhicules PL 19 t ≥ PTAC > 7,5 t
9,20
Véhicules PL 7,5 t ≥ PTAC > 3,5 t
9,20
Voitures particulières
6,10
Autres véhicules immatriculés
3,00
Cyclomoteurs, motocyclettes, tricycles à moteur et quadricycles à moteur non soumis à réception
3,00
Expertise
Véhicules PL 44 t ≥ PTAC > 19 t
91,50
Véhicules PL 19 t ≥ PTAC > 7,5 t
91,50
Véhicules PL 7,5 t ≥ PTAC > 3,5 t
91,50
Voitures particulières
61,00
Autres véhicules immatriculés
30,50
Cyclomoteurs, motocyclettes, tricycles à moteur et quadricycles à moteur non soumis à réception
30,50