L’ISF concerne l’ensemble des biens, droits et valeurs composant votre patrimoine au 1er janvier de l’année d’imposition. Toutefois, certains biens ouvrent droit à une exonération, totale ou partielle.

Biens imposables

Vous devez déclarer notamment les biens suivants :

Immeubles bâtis (maisons, appartements, etc.)

Immeubles non bâtis (terrains, terres agricoles)

Placements financiers, contrats d’assurance-vie, créances, bons du Trésor

Liquidités (espèces, comptes courants, livrets de caisse d’épargne, etc.)

Biens professionnels qui ne bénéficient pas d’une exonération

Biens détenus en usufruit

Meubles (mobilier des habitations et meubles assimilés)

Voitures automobiles, bateaux de plaisance, avions de tourisme

Chevaux de course

Bijoux, or et métaux précieux

Assurance-vie

Pendant la phase d’épargne, la situation est différente si votre contrat est rachetable (c’est-à-dire ouvrant la possibilité de demander le rachat du contrat avant son échéance) ou pas.

Si le contrat est non rachetable, il faut déclarer uniquement les primes versées après le 70ème anniversaire du souscripteur au titre de contrats conclus à partir du 20 novembre 1991.

Si le contrat est rachetable, il faut déclarer la valeur de rachat au 1er janvier de l’année d’imposition. À l’échéance du contrat, le capital ou la valeur représentative de la rente doivent être déclarés.

Rentes viagères

Elles sont imposables à l’ISF pour leur valeur de capitalisation, sauf dans l’un des cas suivants :

lorsqu’elles peuvent être assimilées à des pensions de retraite,

lorsqu’elles sont versées à titre de réparation de dommages corporels.

Biens grevés d’un droit d’usufruit, d’habitation ou d’usage

Sauf exceptions, ces biens sont compris dans le patrimoine de l’usufruitier ou du titulaire du droit pour leur valeur en pleine propriété. Aucun abattement ne s’applique pour démembrement de propriété.

Toutefois, l’usufruitier ou le titulaire du droit n’est imposable que sur la fraction de la pleine propriété qui correspond au droit dont il dispose.

Biens totalement ou partiellement exonérés

Plusieurs catégories de biens ouvrent droit à une exonération, totale ou partielle, sous certaines conditions :

Biens professionnels

Droits de propriété littéraire et artistique

Droits de la propriété industrielle

Rentes, pensions et indemnités

Titres faisant l’objet d’un engagement de conservation

Titres détenus par les salariés et les mandataires sociaux

Titres de PME et parts de certains fonds

Placements financiers réalisés en France par des personnes domiciliées à l’étranger

Bois et forêts et parts de groupements forestiers

Biens ruraux donnés à bail, parts de groupements forestiers agricoles (GFA) et de groupements fonciers ruraux (GFR)

source:Ministère en charge des finances