La réforme de l’immatriculation des véhicules, qui repose sur l’attribution d’un numéro définitif à chaque véhicule pour valoir depuis sa première immatriculation jusqu’à sa destruction, est entrée en vigueur le 15 avril 2009 pour les véhicules neufs et le 15 octobre de la même année pour les véhicules d’occasion. En matière de service rendu aux usagers, ce nouveau système vise à éviter aux automobilistes d’avoir à se rendre en préfecture pour effectuer les démarches administratives relatives à la cession ou à l’achat d’un véhicule et permet aux acquéreurs de demander un certificat d’immatriculation en tout lieu du territoire, auprès d’un professionnel habilité (concessionnaire, garagiste, etc.) ou d’une préfecture.
Le délai pour l’obtention d’un certificat définitif d’immatriculation est aujourd’hui, en moyenne, de 2,4 jours. Environ 18 000 professionnels sont aujourd’hui habilités à immatriculer les véhicules et 30 000 demandes ont été formulées : ainsi, au 1er octobre 2011, 33 % des véhicules d’occasion et 92 % des véhicules neufs ont été immatriculés par les professionnels du commerce de l’automobile.
En outre, au début de l’année 2012, le gouvernement prévoit la mise en place de nouveaux téléservices sur le site de la direction générale de la modernisation de l’État : les changements d’adresse et les déclarations de cession pourront être effectuées sur Internet. Comme l’indiquait M. Michel Bart, secrétaire général du ministère de l’intérieur, lors de son audition, cette dématérialisation concernera 1,6 million de déclarations par an, soit 15 % des déclarations reçues par les préfectures.
Selon l’ANTS, le système d’immatriculation à vie des véhicules (SIV) a désormais atteint un fonctionnement satisfaisant. Les « bugs » qui avaient altéré l’efficacité de l’application jusqu’en 2011 semblent en effet avoir été résolus ; en outre, une nouvelle version (V2.4) du SIV sera mise en place au début du mois de décembre afin, notamment, d’améliorer la saisie des caractéristiques techniques des véhicules.