Deux semaines après la présentation de l’agenda européen en matière de migration, la Commission adopte aujourd’hui les premières propositions de sa démarche globale pour améliorer la gestion des migrations.

Après les tragiques pertes de vies humaines en Méditerranée le mois dernier, les dirigeants européens se sont fermement engagés à faire jouer la solidarité entre les États membres pour relever les défis communs en matière de migration. Par ses propositions d’aujourd’hui, la Commission passe de la parole aux actes et présente des réponses immédiates et à long terme aux défis en matière de migrations auxquels l’Europe est confrontée.

M. Frans Timmermans, premier vice-président de la Commission, a déclaré à cette occasion : « Aujourd’hui, la Commission joint le geste à la parole. La solidarité va de pair avec la responsabilité. C’est pourquoi nos propositions impliquent que les règles en matière d’asile soient correctement appliquées, et que les États membres fassent tout ce qui est en leur pouvoir pour prévenir les abus.

Toute personne ayant besoin d’asile devrait pouvoir trouver refuge en Europe. En revanche, il faut pouvoir rapidement identifier et renvoyer dans leur pays d’origine ceux dont la demande n’est pas légitime. C’est indispensable pour que les politiques en matière de migration soient bien acceptées par la société. »

Mme Federica Mogherini, haute représentante et vice-présidente, s’est également exprimée : « Deux semaines après l’adoption de notre agenda, nous présentons aujourd’hui des propositions concrètes pour sa mise en œuvre, avec un but principal : sauver rapidement des vies et assurer aux personnes ayant besoin d’asile une protection dans l’UE, qu’elles se trouvent en mer, sur le territoire de l’Union ou dans un pays tiers.

C’est pourquoi nous intensifions notre coopération avec les pays d’origine et de transit et avec les pays qui accueillent des réfugiés, non seulement pour soutenir les capacités en matière d’asile et de migration, mais aussi pour traiter les causes profondes qui forcent les gens à fuir et à émigrer : pauvreté, guerres, persécutions, violations des droits humains et catastrophes naturelles.

J’ai discuté de ces objectifs hier avec les ministres du développement, dans le cadre de notre réflexion sur de nouveaux objectifs de développement durable, et j’ai eu un nouvel échange de points de vue avec le Secrétaire général des Nations unies, M. Ban Ki Moon, concernant les mesures globales que nous comptons prendre. »

M. Dimitris Avramopoulos, commissaire pour la migration, les affaires intérieures et la citoyenneté, a ajouté : « La Commission a montré aujourd’hui qu’elle est capable d’agir de manière rapide et résolue pour mieux gérer les migrations. Les programmes de relocalisation et de réinstallation, combinés au renforcement des opérations Triton et Poséidon et au plan d’action contre le trafic de migrants, répondent aux défis les plus urgents auxquels nous sommes confrontés. Dans le même temps, nous lançons une consultation publique sur la révision de la directive « carte bleue », une consultation qui, nous l’espérons, débouchera sur des contributions qui nous aideront à faire de cet instrument une véritable carte de visite pour l’Union, dans la course mondiale aux talents et aux compétences. »

Aujourd’hui, la Commission européenne présente une série de mesures concrètes

pour réagir aux défis actuels en matière de migration :

Relocalisation : un mécanisme d’intervention d’urgence pour venir en aide à l’Italie et à la Grèce : la Commission européenne propose de recourir au mécanisme d’intervention d’urgence prévu à l’article 78, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. Cette disposition, qui est activée pour la première fois, servira à mettre en place un programme de relocalisation d’urgence destiné à soulager l’Italie et la Grèce. Ce programme s’appliquera aux ressortissants syriens et érythréens ayant besoin d’une protection internationale et qui sont arrivés en Italie ou en Grèce après le 15 avril ou y arriveront après l’activation du mécanisme. Au total, 40 000 d’entre eux devraient être relocalisés, au départ de l’Italie et de la Grèce, vers d’autres États membres de l’UE sur la base d’une clé de répartition (voir annexes 1 et 2) au cours des 2 prochaines années – ce qui correspond à environ 40 % du nombre total de demandeurs d’asile ayant manifestement besoin d’une protection internationale qui sont entrés sur le territoire de ces pays en 2014.

La Commission est prête à lancer un programme du même type si d’autres États membres, tels que Malte, doivent également faire face à un afflux soudain de migrants. Les États membres recevront 6 000 euros par personne relocalisée sur leur territoire.

Réinstallation : la Commission a adopté une recommandation invitant les États membres à réinstaller, sur une période de deux ans, 20 000 personnes provenant de pays tiers et dont le HCR a reconnu qu’elles ont manifestement besoin d’une protection internationale, selon une clé de répartition (voir annexe 3). Les États membres qui participent au programme auront droit à une aide financière, l’UE mettant 50 millions d’euros à disposition sur la période 2015-2016.

Plan d’action de l’Union européenne contre le trafic de migrants : Le plan relatif à la période 2015-2020 définit des mesures concrètes pour prévenir le trafic de migrants et le combattre.

Les mesures comprennent l’établissement d’une liste de navires suspects ; l’utilisation de plateformes spécialisées pour améliorer la coopération et l’échange de renseignements avec les établissements financiers ; enfin, la coopération avec les fournisseurs de services internet et les réseaux sociaux pour faire en sorte que les contenus mis en ligne par les passeurs pour faire connaître leurs activités soient rapidement détectés et supprimés.

Lignes directrices sur le relevé d’empreintes digitales : pour garantir l’efficacité du régime d’asile européen commun, il est indispensable de relever systématiquement les empreintes digitales des migrants à leur arrivée. Les services de la Commission ont publié des lignes directrices destinées aux États membres, exposant les meilleures pratiques pour relever les empreintes digitales des demandeurs de protection internationale nouvellement arrivés. Des équipes de l’EASO, de Frontex et d’Europol travailleront aux « points névralgiques » sur le terrain afin d’identifier et d’enregistrer rapidement les migrants à leur arrivée, de relever leurs empreintes digitales, et de déterminer lesquels d’entre eux ont besoin d’une protection.

Une consultation publique sur le devenir de la directive « carte bleue » : la Commission souhaite améliorer l’actuel système de carte bleue de l’UE, dont l’objectif est de permettre aux ressortissants de pays tiers hautement qualifiés de venir travailler dans l’Union plus facilement, mais qui est actuellement très peu utilisé. La consultation invite les parties prenantes (migrants, employeurs, organisations gouvernementales, syndicats, ONG, agences pour l’emploi, etc.) à faire connaître leur point de vue sur la carte bleue européenne et les moyens de l’améliorer.

La Commission prend également acte d’un nouveau plan opérationnel pour l’opération Triton. Le nouveau plan opérationnel pour l’opération conjointe renforcée « Triton » fixe les nouveaux moyens techniques et humains : 10 unités maritimes, 33 unités terrestres et 8 unités aériennes, ainsi qu’un effectif de 121 personnes. Le plan opérationnel étend aussi la zone géographique de Triton vers le sud jusqu’aux limites de la zone de recherche et sauvetage maltaise, de manière à englober la zone de l’ancienne opération Mare Nostrum menée par l’Italie.

Contexte

Le 23 avril 2014, à Malte, Jean-Claude Juncker avait présenté, dans le cadre de sa campagne pour devenir président de la Commission européenne, un plan sur l’immigration en cinq points appelant à davantage de solidarité dans la politique migratoire de l’UE.

Lorsqu’il a pris ses fonctions, le nouveau président de la Commission européenne a confié au commissaire spécialement chargé de la migration, en coordination avec le premier vice-président Timmermans, la mission de travailler à une nouvelle politique migratoire, qui figurait parmi les dix priorités énoncées dans les orientations politiques, le programme politique sur la base duquel le Parlement européen a approuvé la Commission.

Sur la base d’une proposition présentée par la Commission européenne, dans la déclaration du Conseil européen du 23 avril 2015, les États membres se sont engagés à prendre rapidement des mesures pour sauver des vies et à intensifier l’action de l’Union dans le domaine de la migration. Une résolution du Parlement européen a été votée quelques jours plus tard.

Le 13 mai 2015, la Commission européenne a présenté son agenda européen en matière de migration, exposant une démarche globale qui améliorera la gestion des migrations dans tous leurs aspects.

Pour en savoir plus

Questions et réponses détaillées sur les propositions présentées aujourd’hui

Proposition de décision du Conseil sur les mesures de relocalisation provisoires en faveur de l’Italie et de la Grèce

Recommandation concernant un programme de réinstallation à l’échelle de l’Union

Plan d’action de l’Union européenne contre le trafic de migrants

Lignes directrices sur la mise en œuvre des règles de l’UE relatives à l’obligation de relever les empreintes digitales

Consultation publique sur la carte bleue européenne

Dossier de presse complet sur l’agenda européen en matière de migration du 13 mai 2015

Site web de la direction générale de la migration et des affaires intérieures

Site web du premier vice-président Frans Timmermans

Site web de la haute représentante/vice-présidente Federica Mogherini

Site web du commissaire Dimitris Avramopoulos