Impôt sur le revenu
12/09/2013 à 07h21, Auteur : Droit, Finances, assurances
//Avis d’impôt sur le revenu : le point sur les envois. La Direction générale des finances publiques précise le calendrier des envois des avis d’impôts pour une bonne information des contribuables.
Cette année, afin de donner aux contribuables une vision plus complète de leur situation, les prélèvements sociaux figurent sur un avis commun avec l’impôt sur le revenu.
Pour tenir compte de cette nouveauté, deux dates limites sont prévues cette année pour le paiement du solde de l’impôt sur le revenu : soit le 16 septembre, soit le 15 octobre.
Compte tenu de ce nouveau calendrier, les envois des avis d’impôt sur le revenu s’effectuent de la façon suivante :
pour les personnes devant payer leur impôt avant le 16 septembre, tous les avis d’impôts ont été envoyés ;
pour les personnes qui devront payer leur impôt avant le 15 octobre, les avis d’impôts sont distribués au cours du mois de septembre.
Certains contribuables peuvent donc ne pas avoir encore reçu leur avis d’impôts.
Il est précisé que, pour les contribuables mensualisés, quelle que soit la date de réception des avis, le montant du prélèvement effectué le 15 septembre n’est pas modifié par rapport aux mois précédents.
Les contribuables qui souhaiteraient davantage d’information peuvent prendre contact avec leur centre des finances publiques ( par téléphone, courriel ou sur place).
Vous n’avez pas encore reçu votre avis d’impôt sur le revenu ? Plusieurs raisons peuvent expliquer cette situation :
si vous payez votre impôt 2013 d’ici le 15 octobre (et non pas d’ici le 16 septembre), votre avis est encore en cours de distribution,
si vous avez choisi de ne plus recevoir votre avis au format papier, vous allez recevoir un courrier électronique vous avertissant de la mise en ligne de votre avis sur www.impots.gouv.fr.
Les prélèvements sociaux figurant sur un avis commun avec l’impôt sur le revenu, les dates limites prévues cette année pour le paiement du solde de l’impôt sur le revenu sont soit le 16 septembre, soit le 15 octobre 2013. Par conséquent, vous pouvez ne pas avoir encore reçu votre avis d’impôt.
À noter : si vous êtes mensualisé, le montant du prélèvement effectué le 15 septembre n’est pas modifié par rapport aux mois qui précèdent (quelle que soit la date de réception de votre avis).