Avis d’impôt sur le revenu : distribution en cours

Les avis d’impôt sur le revenu sont en cours de distribution et sont également progressivement accessibles en ligne sur www.impots.gouv.fr. Les avis de non-imposition et d’imposition pour les contribuables non mensualisés sont envoyés et mis en ligne à partir du mercredi 14 août 2013. Pour les contribuables mensualisés, les avis d’imposition sont envoyés et mis en ligne à partir du vendredi 23 août 2013.

Nouveautés 2013

Les contribuables ayant choisi de ne plus recevoir leur avis au format papier doivent recevoir un courrier électronique les avertissant de la mise en ligne de leur avis sur www.impots.gouv.fr.

Les prélèvements sociaux sont désormais intégrés sur un avis commun avec l’impôt sur le revenu (ils ne font plus l’objet d’un avis d’impôt spécifique).

Il est également possible d’utiliser un document simplifié, le « justificatif d’impôt sur le revenu », pour justifier de ses revenus sans avoir à fournir un avis d’impôt complet. Ce document reprend uniquement les données principales de l’avis d’impôt sur le revenu qui sont nécessaires aux organismes traitant certaines demandes de leurs usagers. Ce document est disponible en ligne même si le contribuable n’a pas opté pour la dématérialisation de son avis d’impôt papier.

Les avis concernant les différents impôts sont dorénavant tous imprimés en noir et blanc.

Que contiennent les avis d’impôt sur le revenu ?

Les avis d’impôt sur le revenu comportent notamment :

l’ensemble des éléments et revenus déclarés,

le montant de l’impôt,

l’indication du revenu fiscal de référence,

le cas échéant, le décompte de la somme restant à payer après déduction des acomptes déjà effectués,

les coordonnées du centre des finances publiques.

Les avis d’impôt sur le revenu (et de prélèvements sociaux) sont en cours de distribution et seront également disponibles dans votre espace personnel.

Calendrier d’envoi et de mise en ligne des avis

Envoi des avis papier et mise en ligne des avis dématérialisés dans votre espace personnel :

- à partir du 14 août pour les avis de non imposition et les avis d’imposition (hors mensualisation) ;

- à partir du 23 août pour les avis d’imposition des contribuables mensualisés.

Nouveauté 2013 : les contribuables qui ont choisi de ne plus recevoir leur avis d’impôt sur le revenu (et/ou de taxe d’habitation principale) sous forme papier seront avertis par courriel de la mise en ligne de leurs avis dans leur espace personnel sur impots.gouv.fr.

Pour plus d’information, cliquez sur « Des avis 100 % en ligne ».

Si vous n’êtes pas mensualisé, et sauf cas particuliers, vous devez régler le solde de votre impôt pour le 16 septembre au plus tard (21 septembre si vous payez directement en ligne).

Quel moyen de paiement choisir ?

Pour simplifier vos démarches, choisissez de payer votre impôt sur le revenu de manière dématérialisée.

Le prélèvement mensuel ou à l’échéance. Deux formules adaptées à vos besoins :

-  vous étalez vos paiements sur l’année grâce au prélèvement mensuel ;

-  vous payez sans risque d’oubli ni démarche à accomplir grâce au prélèvement à l’échéance.

À noter : vous pouvez dès maintenant choisir d’adhérer au prélèvement mensuel pour 2014. Si vous adhérez avant le 15 décembre 2013, le premier prélèvement sera effectué en janvier 2014.

Le paiement direct en ligne :

Sur impots.gouv.fr, vous pouvez payer en ligne vos impôts. Vous bénéficiez d’un délai supplémentaire de cinq jours.

Vous pouvez également payer votre impôt par smartphone en téléchargeant l’application Impots.gouv (plus de détails sous le lien « Choisissez le mode de paiement qui vous convient le mieux »)

Retrouvez dans votre espace personnel votre avis d’impôt et le nouveau justificatif d’impôt sur le revenu

Que vous ayez déclaré en ligne ou par déclaration papier, vous retrouvez votre avis et vos échéances de paiement dans votre espace personnel. Vous pourrez ainsi imprimer un double de votre avis d’impôt sur le revenu pour le fournir aux organismes qui le réclament.

Si vous recevez votre avis d’impôt sous forme papier par la Poste, conservez cet original de l’avis et ne fournissez que des copies aux organismes demandeurs.

Pour plus d’information, cliquez sur « Comment bien utiliser son avis d’impôt sur le revenu papier ».

Nouveauté 2013 : pour vous permettre de justifier de vos revenus sans avoir à fournir un avis d’impôt complet avec ses nombreuses données, vous pouvez, à partir de cette année, utiliser le « justificatif d’impôt sur le revenu ».

Pour plus d’information, cliquez sur le lien ci-dessous « Le justificatif d’impôt sur le revenu ».

Vos autres avis d’impôt seront disponibles dans votre espace personnel dès leur émission :

- à partir de début septembre pour la taxe foncière 2013 ;

- à partir de début octobre pour la taxe d’habitation 2013.

Un avis commun pour l’impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux

Nouveauté 2013 : afin de donner aux contribuables concernés une vision plus complète de leur situation, les prélèvements sociaux ne font plus l’objet d’un avis d’impôt spécifique mais sont intégrés sur un avis commun avec l’impôt sur le revenu.

Pour plus d’information, cliquez sur « Un seul avis d’impôt pour l’impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux ».

Une erreur à corriger ?

Si vous avez télédéclaré vos revenus, vous pouvez corriger en ligne une erreur ou une omission dans votre déclaration jusqu’au 29 novembre.

Pour plus d’information, cliquez sur « Corrigez votre télédéclaration de 2013 ».

Par ailleurs, tous les contribuables particuliers, télédéclarants ou non, et pour tous les impôts, ont la possibilité de déposer en ligne une réclamation.

Pour plus d’information, cliquez sur « Faire une réclamation en ligne ».

Des avis d’impôt en noir et blanc

À compter de cette année, les avis concernant les différents impôts sont imprimés en noir et blanc pour rationaliser les éditions.