Calendrier

Envoi des déclarations de revenus 2012 (support papier) aux contribuables : à partir du lundi 15 avril 2013. Ouverture du service de déclaration en ligne : à partir du vendredi 19 avril 2013.

Date limite de dépôt des déclarations (support papier) : lundi 27 mai 2013 à minuit.

Les contribuables ayant choisi de faire leur déclaration en ligne bénéficient d’un délai supplémentaire, en fonction de leur lieu de résidence :

pour les départements numérotés de 1 à 19 : le lundi 3 juin 2013 à minuit ,

pour les départements numérotés de 20 à 49 : le vendredi 7 juin 2013 à minuit ,

pour les départements numérotés de 50 à 974 : le mardi 11 juin 2013 à minuit .

Pour les contribuables résidant à l’étranger, la date limite est commune sur papier et sur internet :

pour l’Europe, les pays du littoral méditerranéen, l’Amérique du Nord et l’Afrique : le lundi 17 juin 2013 à minuit,

pour les autres pays du monde : le lundi 1er juillet 2013 à minuit.

Service-public.fr : quelle est la date limite pour faire sa déclaration d’impôt ?

Nouveautés

Pour les déclarations en ligne, les contribuables peuvent choisir un accès simplifié avec un seul mot de passe permettant d’accéder à la télédéclaration et aux autres services en ligne disponibles sur impots.gouv.fr. Il n’est donc plus nécessaire d’être muni des 3 identifiants (numéro fiscal, numéro de télédéclarant et revenu fiscal de référence) figurant sur des documents différents.

Pour les déclarations souscrites sous forme papier, les contribuables n’ont plus à justifier de certaines informations déclarées (dépenses pouvant ouvrir droit à déduction, réduction ou crédit d’impôt) et n’ont donc plus à joindre à leur déclaration les pièces justificatives. Ces documents ne seront demandés par l’administration qu’en cas de contrôle ultérieur du dossier.

Les déclarations de revenus sont désormais adressées aux couples mariés en faisant figurer explicitement les deux membres du couple. Les termes « Vous » et « Conjoint » sont abandonnés au profit des termes « Déclarant 1 » et « Déclarant 2 ».

La notice jointe aux déclarations de revenus (n° 2042, Cerfa n° 10330*16) a été revue afin de la rendre plus lisible.

La présentation par les ministres des orientations fiscales et budgétaires habituellement envoyée par courrier avec les déclarations de revenus est désormais uniquement accessible en ligne.

Les prélèvements sociaux ne font plus l’objet d’un avis d’impôt spécifique (qui était adressé distinctement en octobre) mais sont intégrés sur un avis commun avec l’impôt sur le revenu adressé aux contribuables entre août et début septembre.

Nouveautés et simplifications de la déclaration des revenus 2013 : le communiqué de presse du ministère de l’économie et des finances [Format pdf - 209,04 Ko]

Calcul du montant de l’impôt 2013 sur les revenus 2012

Il existe 2 modules de calcul :

simplifié (pour ceux qui déclarent uniquement des salaires, des pensions ou des retraites, des revenus fonciers, des charges courantes comme les pensions alimentaires, les frais de garde d’enfant, les dons aux œuvres...),

complet (pour ceux qui déclarent des revenus d’activité commerciale, libérale, agricole, des investissements locatifs...).

 Modalités de déclaration

Les personnes imposables sur le revenu doivent effectuer annuellement une déclaration de revenus, sur formulaire papier ou sur internet. Des formulaires spécifiques peuvent être à remplir pour certains types de revenus.