Vers une réforme de la fiscalité du patrimoine

Le projet de loi de finances rectificative pour 2011 a été présenté en Conseil des ministres le 11 mai 2011.

De quoi s’agit-il ?

Ce texte est essentiellement consacré à la réforme de la fiscalité du patrimoine. Il vise à rééquilibrer les modalités d’imposition des hauts patrimoines en allégeant notamment la taxation de la détention du patrimoine mais en alourdissant celle de sa transmission. Le bouclier fiscal, dispositif limitant le montant des impôts directs payés par un contribuable (fixé à un maximum de 50 % des revenus), serait supprimé. En même temps, l’Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) serait réaménagé avec, à partir de 2012, 2 taux moyens d’imposition. Parmi diverses autres mesures complétant le projet de loi, il serait question également de mettre en place un dispositif d’indemnisation des dommages subis par les victimes du médicament "Mediator" et des autres médicaments contenant du benfluorex.