État de catastrophe naturelle pour plus de 150 communes : déclaration à l’assureur jusqu’au 23 janvier 2013

Plus de 150 communes de 33 départements font l’objet d’une constatation de l’état de catastrophe naturelle suite à des mouvements de terrain ou à des inondations survenus en 2011-2012.

C’est ce qu’indiquent deux arrêtés publiés au Journal officiel du dimanche 13 janvier 2013. Les départements concernés sont les suivants : Allier, Alpes-Maritimes, Ardèche, Ardennes, Aube, Aude, Aveyron, Charente-Maritime, Corse-du-Sud, Dordogne, Doubs, Haute-Garonne, Gers, Gironde, Jura, Loir-et-Cher, Lot-et-Garonne, Nord, Oise, Pas-de-Calais, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Sarthe, Deux-Sèvres, Tarn, Tarn-et-Garonne, Var, Vaucluse, Vendée, Vienne et Territoire de Belfort.

L’état de catastrophe naturelle est constaté par un arrêté interministériel qui détermine les zones et les périodes où s’est située la catastrophe ainsi que la nature des dommages occasionnés par celle-ci. La victime dispose de 10 jours après la parution de l’arrêté au Journal officiel pour en faire la déclaration à son assureur.