Interdiction d’Arrosage espaces verts : Arrêté préfectoral du 30 mars 2012
11/04/2012 à 14h28, Auteur : // Droit, Finances, assurances
Un arrêté préfectoral a été pris le 30 mars 2012 par Alain Rousseau (le secrétaire général, pour le préfet et par délégation) pour les premières mesures de restriction des usages de l’eau (arrosage des espaces verts, etc..). En effet, suite à :
l’arrêté cadre départemental (n°200701700) du 4 avril 2007 pour la limitation des usages de l’eau dans le département de l’Hérault
la restriction (n°20120860004) du 26 mars 2012 instaurant des mesures de limitation des usages de l’eau dans le département du Gard,
des mesures de restrictions de l’eau potable ont été prises. Les espaces verts publics et privés ainsi que les copropriétés ont l’interdiction formelle d’arrosage sous peine d’amendes et contraventions de 5ème classe, d’un montant maximum de 1500€ à 3000€ en cas de récidive.
| SECTEUR CONCERNE | NIVEAU D’ALERTE |
| Bassin versant du Vidourle | Alerte |
| Bassin versant de l’Étang de l’Or | Alerte |
| Bassin versant du Lez et la Mosson | Alerte |
| Bassin versant de l’Hérault amont (partie gardoise) | Alerte |
| Bassin versant de l’Hérault (y compris bassin versant de Thau) | Alerte |
| Bassin versant de l’Orb | Alerte |
| Bassin versant Agout | Vigilance |
| Bassin versant l’Aude | Vigilance |
| Nappe astienne | Alerte |
Les mesures de restriction de l’usage de l’eau du présent arrêté sont prescrites à titre provisoire et ce jusqu’au 15 juin 2012. Elles seront actualisées au fur et à mesure par un arrêté complémentaire en fonction des décisions de la cellule de sécheresse.
Vous trouverez ci-joint à cet article (en haut à droite) l’arrêté DDTM34- 2012-03-02076 réalisé par la préfecture de l’Hérault.
