Offensive de l’UE en faveur de l’investissement : la Commission et la BEI présentent un nouveau service de conseil relatif aux instruments financiers.

Le 19 janvier, la Commission européenne, en partenariat avec la Banque européenne d’investissement (BEI), lance fi-compass, un nouveau service de conseil consacré aux instruments financiers liés aux Fonds structurels et d’investissement européens.Ce service fait partie de la plateforme de conseil « guichet unique » qui constituera un élément important du Plan d’investissement de l’Union. 

La mise en place du plan d’investissement progresse rapidement. 50 jours à peine après l’annonce, par le président Juncker, d’un projet d’offensive de l’UE en faveur de l’investissement, la Commission a déjà présenté une proposition législative concernant le Fonds européen pour les investissements stratégiques (EFSI), afin de mobiliser au moins 315 milliards d’euros à des fins d’investissement public et privé à travers l’Union européenne. Avec le lancement de fi-compass, la

Commission et la BEI avancent à grands pas vers la mise en œuvre du second pilier du plan d’investissement de l’Union, afin que les ressources disponibles soient effectivement investies dans l’économie. Ce second pilier vise à renforcer l’assistance technique (grâce à une plateforme de conseil qui offre aux promoteurs publics et privés tout le soutien technique et financier nécessaire) et à garantir la transparence pour les investisseurs. Une réserve de projets viables fondée sur le principe de transparence sera constituée avec la BEI plus tard dans le courant l’année.  

La nouvelle plateforme fi-compass sera présentée lors d’une conférence de deux jours, en présence de Jyrki Katainen, vice-président pour l’emploi, la croissance et la compétitivité, de Corina Creţu, commissaire européenne chargée de la politique régionale, et de Wilhelm Molterer, vice-président de la BEI. Cette conférence à haut niveau réunira les États membres et les régions pour leur permettre d’échanger leurs expériences et meilleures pratiques en matière de conception et d’utilisation de ces instruments.

A la veille de cette présentation, le vice-président Jyrki Katainen a déclaré : « L’argent ne manque pas, mais les investisseurs affirment avoir besoin de projets bien structurés et d’un accès à une information claire pour rétablir le lien entre le financement d’investissements et une réserve de projets fiables. Nous voulons avancer rapidement pour mettre en place une plateforme technique qui servira de guichet unique et proposera conseil et soutien aux investisseurs potentiels. Le lancement de fi-compass est un pas important dans la bonne direction. »

La commissaire européenne chargée de la politique régionale, Corina Creţu, a pour sa part tenu les propos suivants : « Je me réjouis du lancement de fi-compass, qui nous permet de mettre en commun nos savoir-faire afin d’obtenir les meilleurs résultats sur le terrain. Les exemples d’excellence sont une source d’inspiration pour les autres pays, en particulier ceux qui peinent à obtenir des financements de l’UE et à garantir leur utilisation efficace. J’encourage les États membres à doubler le montant des investissements mobilisés au moyen des instruments financiers durant la nouvelle période de programmation. »

Le vice-président de la BEI, Wilhelm Molterer, a quant à lui ajouté : « La BEI, grâce à son expertise technique, par secteur et par pays, dispose du potentiel pour encourager une utilisation plus répandue des instruments financiers. Cette expertise est largement reconnue par la Commission et par les États membres.

Nous nous en servirons pour aider les bénéficiaires des fonds de l’Union à cibler des projets ayant une grande viabilité économique. »

Cette plateforme sera un élément important pour permettre aux États membres d’utiliser les instruments financiers dans le cadre des Fonds ESI, étant donné que la politique de cohésion jouera un rôle central dans la réalisation des objectifs du plan d’investissement, en termes d’investissements stratégiques et fructueux, de création d’emplois et de croissance durable.

Le plan d’investissement se fixe pour objectif de doubler le recours aux instruments financiers pendant la période 2014-2020. Leur utilisation permettra d’accroître le retour sur investissement de chaque euro investi dans les États membres. Fi-compass, mis en place par la Commission européenne et la BEI, a pour but de mieux équiper les autorités de gestion et les parties prenantes qui travaillent avec ces instruments financiers, et de renforcer leur expertise.

Contexte général :

Les instruments financiers englobent les prêts, les garanties, les fonds propres, le capital-risque et d’autres instruments avec participation aux risques, éventuellement combinés avec des bonifications d’intérêts ou des contributions aux primes de garanties. Ils sont un moyen d’utiliser les fonds budgétaires de l’Union de manière optimale pour permettre d’investir dans l’économie.

La réglementation relative aux Fonds ESI pour la période 2014-2020 a élargi le champ d’action des instruments financiers pour y inclure tous les objectifs thématiques et les cinq Fonds structurels et d’investissement européens (Fonds ESI) : le Fonds européen de développement régional (FEDER), le Fonds de cohésion (FC), le Fonds social européen (FSE), le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) et le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP).

Les commissaires chargés de la politique régionale, de l’agriculture et du développement rural, de l’emploi, des affaires sociales, des compétences et de la mobilité des travailleurs, de l’environnement, des affaires maritimes et de la pêche, le vice-président de la BEI et le directeur général du Fonds européen d’investissement (FEI) ont signé un protocole d’accord en faveur d’un partenariat d’assistance technique et de services de conseil, en vue de soutenir l’utilisation des instruments financiers dans le cadre des Fonds ESI et du programme pour l’emploi et l’innovation sociale (EaSI).

La conférence marque le début d’une série d’actions menées au titre du protocole d’accord, dans lequel la Commission et la BEI s’engagent pour une période de sept ans. La plateforme de conseil fi-compass apportera un soutien aux États membres et à leurs autorités de gestion, ainsi qu’aux organismes de microcrédit, et leur permettra d’accroître leurs connaissances en vue de l’élaboration d’instruments financiers.

Elle sera complétée par le lancement, plus tard dans l’année, d’une initiative d’« assistance multi-régionale » qui réunira les autorités de gestion et les institutions financières. Cette initiative vise à soutenir l’utilisation potentielle des instruments financiers dans les domaines prioritaires d’investissement communs à des régions appartenant à au moins deux États membres.

Pour en savoir plus :

Fi-compass

Instruments financiers dans le cadre des Fonds ESI 2014-2020 et de l’EaSI 2014-2020

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