Fonction publique : comment s’applique le jour de carence en cas de maladie ?

Depuis le 1er janvier 2012, en cas de congé de maladie ordinaire pour maladie non professionnelle, le 1er jour de congé n’est plus rémunéré dans la fonction publique. Pour tout savoir sur l’application du jour de carence, retrouvez notre fiche pratique récemment mise en ligne sur www.service-public.fr.

Cette fiche définit d’abord en quoi consiste le jour de carence, quelles sont les personnes concernées et quels sont les cas d’exclusion (congé de maladie ordinaire pour accident du travail ou maladie professionnelle, congé de longue maladie...). Elle détaille ensuite les effets du jour de carence sur la rémunération : principe, exceptions, effet sur le nombre de jour de maladie rémunérés à plein traitement, remboursement du jour de carence.

C’est l’article 105 de la loi de finances pour 2012 qui a mis en place ce jour de carence dans la fonction publique.