L’auto-entrepreneur (Spécial DOM)

11/06/2013 à 05h19, Auteur : Mytrix // Droit, Finances, assurances

L’activité déclarée sous le régime auto-entrepreneur peut être exercée à titre principal, par exemple, par un chômeur qui veut se lancer « à son compte » ou à titre complémentairepar un salarié du secteur privé, un fonctionnaire ou un retraité qui a un projet de développer une activité annexe ou encore par un étudiant qui souhaite créer sa première activité alors même qu’il poursuit ses études. Ce régime permet, par exemple, de débuter un projet d’entreprise.

Parmi les caractéristiques du dispositif on peut noter que les formalités liées à la création d’entreprise sont simplifiées (sur www.lautoentrepreneur.fr). Le régime auto-entrepreneur permet d’anticiper le paiement des charges fiscales (sur option) et sociales à partir d’un taux forfaitaire sur le chiffre d’affaires.

L’auto-entrepreneur peut bénéficier du statut de l’EIRL (entrepreneur individuel à responsabilité limitée) en affectant à son activité professionnelle un patrimoine spécifique séparé de son patrimoine personnel. Il conserve toutefois le régime fiscal et social forfaitaire lié au régime de l’auto-entreprise.

L’auto-entrepreneur bénéficie de l’exonération de la cotisation foncière des entreprises l’année de la création et les deux années suivantes.

En fonction de l’activité, l’auto-entrepreneur peut bénéficier pendant les deux premières années d’une exonération totale (hors retraite complémentaire) ou partielle des cotisations de protection sociale obligatoire. Dans le cas d’une exonération partielle, il est fait application d’un taux réduit.

 

BON A SAVOIR :

Nous vous rappelons que les formalités et informations relatives au dispositif sont accessibles sur www.lautoentrepreneur.fr
Ce site est le seul portail officiel contenant les informations relatives à l’auto-entrepreneur. Vous pouvez sur ce site assurer l’ensemble des formalités relatives à l’auto-entrepreneur.
Nous vous mettons en garde contre des organismes qui vous
réclameraient des frais d’inscription.

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