Les travaux de performance énergétique réalisés en France métropolitaine et financés à l’aide d’un éco-prêt à taux zéro (CGI : art. 244 quater U), qu’il soit individuel et/ou qu’il soit octroyé directement au syndicat des copropriétaires, doivent être réalisés par un ou des professionnel(s) titulaire(s) d’un signe de qualité « RGE » dès lors que l’offre de prêt aura été émise à compter du 1er septembre 2014.

Pour les offres de prêt émises avant cette date, les travaux peuvent être réalisés par tout professionnel dès lors qu’ils sont réalisés dans les deux ans qui suivent l’émission de l’offre de prêt (au plus tard le 31 août 2016 lorsqu’il s’agit d’un éco-prêt à taux zéro individuel). Le délai de deux années à compter de l’émission de l’offre de prêt pour réaliser les travaux est porté à trois années lorsque l’éco-prêt est octroyé à un syndicat de copropriétaires.

Deux types de travaux sont concernés par le recours obligatoire à une entreprise « RGE » (CCH : R. 319-16 et arrêté du 30.3.09) :

soit une ou plusieurs des actions de travaux prévues aux articles 3 à 8 de l’arrêté du 30 mars 2009, parmi :

les travaux d’isolation thermique des toitures ;

les travaux d’isolation thermique des murs donnant sur l’extérieur ;

les travaux d’isolation thermique des parois vitrées et portes donnant sur l’extérieur ;

les travaux d’installation ou de remplacement de systèmes de chauffage, le cas échéant associés à des systèmes de ventilation économiques et performants, ou de production d’eau chaude sanitaire ;

les travaux d’installation d’équipements de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable ;

les travaux d’installation d’équipements de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable.

soit des travaux permettant d’atteindre une performance énergétique globale minimale du logement, au sens des articles 9 à 11 de l’arrêté du 30 mars 2009. Les travaux à réaliser doivent permettre au bâtiment d’atteindre une consommation d’énergie en dessous d’un seuil exprimé en kWh/m²/an. Le calcul de cette consommation d’énergie du bâtiment qui devra désormais être réalisé par une entreprise certifiée « RGE ».

S’agissant des travaux induits et indissociablement liés à ces travaux (CCH : R.319-18), le fait de recourir à une entreprise qui n’est pas titulaire d’un signe de qualité « RGE » n’a toutefois pas pour conséquence de remettre en cause l’éligibilité à l’éco-prêt à taux zéro.