La BCE étend achats d’inclure des obligations émises par la zone euro les gouvernements centraux, les agences et les institutions européennes

Achats d’actifs mensuels combinés pour se élèvent à € 60000000000

Les achats destinés à être effectuées au moins jusqu’en Septembre 2016

Programme conçu pour remplir le mandat de stabilité des prix

Le Conseil des gouverneurs de la Banque centrale européenne (BCE) a annoncé aujourd’hui un programme d’achat d’actifs élargi. Viser à réaliser la stabilité des prix du mandat de la BCE, ce programme verra la BCE ajouter l’achat d’obligations souveraines à ses programmes existants d’achat d’actifs du secteur privé pour faire face aux risques d’une période trop prolongée de faible inflation.

Le Conseil d’administration a pris cette décision dans une situation dans laquelle la plupart des indicateurs de l’inflation réelle et prévue dans la zone euro avaient dérivé vers leurs plus bas niveaux historiques. Comme éventuels effets de second tour sur les salaires et la fixation des prix menacé de nuire à l’évolution des prix à moyen terme, cette situation exigeait une réponse énergique de la politique monétaire.

Les achats d’actifs fournissent relance monétaire à l’économie dans un contexte où les taux d’intérêt de la BCE sont à leur limite inférieure. Ils facilitent davantage les conditions monétaires et financières, ce qui rend l’accès au financement moins cher pour les entreprises et les ménages. Cela tend à soutenir l’investissement et la consommation, et contribue à un retour des taux d’inflation vers 2% en fin de compte.

Le programme englobera le programme de titres adossés à des actifs achat (ABSPP) et le programme d’achat d’obligations sécurisées (CBPP3), qui ont tous deux été lancé en fin d’année dernière. Achats mensuels combinés se élèveront à 60 Md €. Ils sont destinés à être effectués au moins jusqu’en Septembre 2016 et, en tout cas jusqu’à ce que le Conseil d’administration voit un ajustement durable de l’évolution de l’inflation qui est conforme à son objectif de parvenir à des taux d’inflation inférieurs à, mais proches de 2% à moyen terme.

La BCE va acheter des obligations émises par les administrations centrales de la zone euro, les agences et les institutions européennes sur le marché secondaire contre le blanchiment de la banque centrale, dont les institutions qui ont vendu les valeurs mobilières peuvent utiliser pour acheter d’autres actifs et accorder du crédit à l’économie réelle. Dans les deux cas, ce qui contribue à un assouplissement des conditions financières.

Le programme signale la volonté du Conseil d’administration d’atteindre son objectif de stabilité des prix dans un environnement économique et financière sans précédent. Les instruments mis en œuvre sont appropriés dans les circonstances actuelles et en pleine conformité avec les traités de l’UE.

En ce qui concerne les achats d’actifs supplémentaires, le Conseil des gouverneurs conserve le contrôle sur toutes les caractéristiques de conception du programme et de la BCE coordonne les achats, préservant ainsi l’unicité de la politique monétaire de l’Eurosystème. L’Eurosystème fera usage de mise en œuvre décentralisée de mobiliser ses ressources.

En ce qui concerne le partage des pertes hypothétiques, le Conseil des gouverneurs a décidé que les achats de titres d’institutions européennes (qui seront 12% des achats d’actifs supplémentaires, et qui seront achetés par les BCN) seront soumis à partage des pertes. Le reste des achats d’actifs supplémentaires de la BCN ne sera pas soumis au partage des pertes. La BCE tiendra 8% des achats d’actifs supplémentaires. Cela implique que 20% des achats d’actifs supplémentaires sera soumise à un régime de partage des risques.

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notes :

Une annexe technique est publiée à côté de ce communiqué de presse avec plus de détails opérationnels.

ANNEXE TECHNIQUE BCE annonce les modalités opérationnelles du ASSET ACHAT PROGRAMME ELARGI

Le programme d’achat d’actifs élargi comprendra les programmes d’achat en cours pour les titres adossés à des actifs (ABSPP) et les obligations sécurisées (CBPP3), et, comme un nouvel élément, les achats de titres libellés en euros supplémentaires qui répondent aux critères d’admissibilité suivants :

Ils remplissent les critères d’éligibilité des actifs négociables collatéraux afin de participer à l’Eurosystème opérations de politique monétaire, comme spécifié dans l’orientation BCE / 2011/14, tel que modifié, sous réserve du respect des critères supplémentaires visés aux points 2-4 ci-dessous.

Ils sont émis par une entité établie dans la zone euro classés dans l’une des catégories suivantes : administration centrale, certaines agences établies dans la zone euro ou de certaines institutions internationales ou supranationales situées dans la zone euro.

Ils ont une première meilleure évaluation de crédit d’une institution d’évaluation externe de crédit d’au moins CQS3 pour l’émetteur ou le garant, fourni la garantie est admissible conformément à l’orientation BCE / 2011/14, tel que modifié.

Les titres qui ne obtiennent pas la note de CQS3 seront admissibles, tant que seuil minimum de qualité de crédit de l’Eurosystème ne est pas appliquée dans le but de leur admissibilité à la garantie. En outre, lors des revues dans le cadre de programmes d’aide financière pour un État membre de la zone euro, l’admissibilité serait suspendue et reprendrait seulement dans le cas d’un résultat positif de l’examen.

Indexée sur l’inflation et de titres à taux variable émis par des gouvernements centraux, certaines agences établies dans la zone euro et de certaines institutions internationales ou supranationales situées dans la zone euro sont éligibles à l’achat dans le cadre du programme d’achat d’actifs élargi.

Tous les critères d’admissibilité et les autres modalités de la ABSPP et CBPP3 restent inchangées dans le cadre du programme. En outre, il a été décidé que :

Les titres achetés en vertu du programme d’achat d’actifs élargi qui ne sont pas couverts par la ABSPP ou CBPP3 doivent avoir une échéance résiduelle minimale de 2 ans et une échéance résiduelle maximale de 30 ans au moment de l’achat.

Les titres achetés en vertu du programme d’achat d’actifs élargi qui ne sont pas couverts par la ABSPP ou CBPP3 seront soumis à une limite d’émission, une limite de détention globale et d’autres modalités opérationnelles spécifiées, en particulier, dans le but de préserver le fonctionnement du marché et de permettre la formation de un prix de marché sur un titre donné. En outre, les limites se assurer que l’application des clauses d’action collective de décision obligataire ne est pas obstrué.

En ce qui concerne le traitement des créanciers, l’Eurosystème accepte même (pari passu) traitement que les investisseurs privés à l’égard de titres achetés par l’Eurosystème, en conformité avec les termes de ces titres.

Les achats de titres dans le cadre du programme d’achat d’actifs élargi qui ne sont pas couverts par la ABSPP ou CBPP3 seront répartis entre les émetteurs des différents pays de la zone euro sur la base de la clé de capital de la BCE.

Avoirs en titres émis par les administrations centrales, certaines agences établies dans la zone euro et de certaines institutions internationales ou supranationales situées dans la zone euro seront évalués au coût amorti, en ligne avec l’orientation BCE / 2010/20 sur le cadre juridique des procédures comptables et financières rapports dans le SEBC, telle que modifiée.

Les contreparties éligibles aux achats sont celles éligibles pour instruments de politique monétaire de l’Eurosystème, ainsi que toutes autres contreparties utilisées par l’Eurosystème pour le placement de ses portefeuilles libellés en euros.

Avoirs en titres émis par les administrations centrales, certaines agences établies dans la zone euro et de certaines institutions internationales ou supranationales situées dans la zone euro achetées en vertu du programme d’achat d’actifs élargi seront admissibles à des prêts de titres.

Opérations sur titres achetés dans le cadre du programme seront publiés dans un rapport hebdomadaire qui liste participations au coût amorti par type d’actif. En outre, pour les titres achetés dans le cadre du programme d’achat d’actifs élargi qui ne sont pas couverts par la ABSPP ou CBPP3, un rapport sur les montants détenus, évalués au coût amorti, et la durée résiduelle moyenne pondérée par la résidence de l’émetteur sera publié sur une base mensuelle .

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