Depuis le 30 juin 2010, en application de la décision n° 2008-1362, les opérateurs ayant plus de 100.000 abonnés au service fixe ont l’obligation de mettre à disposition du public, chaque trimestre, les résultats des mesures des indicateurs de qualité de l’accès aux services fixes (téléphone, internet, télévision) sur leur site internet. Ces publications trimestrielles permettent aux consommateurs de disposer d’informations pertinentes afin de suivre l’évolution dans le temps des indicateurs de qualité de service d’un opérateur donné.

Trois indicateurs sont liés à l’accès au réseau fixe des opérateurs : délai de fourniture du raccordement initial, taux de pannes signalées par ligne d’accès, délai de réparation d’une défaillance signalée.

Trois indicateurs sont liés aux services clients des opérateurs : temps de réponse par les services clients de l’opérateur, taux d’appels perdus avant un décroché, taux de résolution des réclamations par le service client.

Conformément au dispositif réglementaire, chaque opérateur publie les mesures de ces indicateurs " pour chaque configuration d’accès au réseau sur laquelle le service est offert au public ". A ce jour, les configurations d’accès concernées sont : le réseau téléphonique commuté (RTC), la boucle locale de cuivre (xDSL), la fibre optique avec terminaison en câble coaxial et la fibre optique jusqu’à l’abonné (FTTH).