Quatre temps forts à retenir au Sénat pour cette semaine du 22 au 27 octobre 2012 :

- Proposition de résolution tendant à la reconnaissance de la répression d’une manifestation à Paris le 17 octobre 1961

Mardi 23 octobre, dès 14 h 30, le Sénat discutera la proposition de résolution déposée par le groupe CRC, tendant à la reconnaissance de la répression d’une manifestation à Paris le 17 octobre 1961. Ce débat intervient quelques jours après la déclaration du Président de la République, qualifiant de "sanglante répression" ces événements du 17 octobre 1961.

- Présentation des conclusions du rapport de la mission commune d’information sur les pesticides

Le même jour, à 11 h, Sophie Primas (UMP - Yvelines) et Nicole Bonnefoy (Soc - Charente), présidente et rapporteure de la mission commune d’information sur les pesticides, présenteront en conférence de presse, leur rapport "Dans le doute, dites la vérité !".

- Présentation par Philippe Marini d’une feuille de route pour une fiscalité numérique neutre et équitable

Mardi toujours, Philippe Marini (UMP - Oise), président de la commission des Finances, présentera, lors d’un petit-déjeuner de presse, sa feuille de route pour une fiscalité numérique neutre et équitable, réalisée à l’issue d’une tournée de capitales européennes : Rome, Londres et Berlin.

- Proposition de loi de simplification des normes applicables aux collectivités locales

Mercredi 24 octobre, en séance, les sénateurs examineront la proposition de loi rédigée par Eric Doligé (UMP - Loiret), pour la simplification des normes applicables aux collectivités locales. Un texte qui prolonge les réflexions entamées lors des Etats généraux de la démocratie territoriale organisés par le Sénat.

Ces quatre événements feront l’objet d’un suivi en direct sur Twitter à l’adresse suivante : https://twitter.com/Senat_Direct