Pour développer dès aujourd’hui la construction de logements neufs basse consommation, le Gouvernement a mis en place un dispositif d’incitation à l’achat : le PTZ+. Accessible à tous les primo-accédants sans conditions de ressources (ce qui le distingue du 1er PTZ), il tient compte de la performance énergétique du bien acquis. Ainsi, les constructions répondant au label BBC permettent à leurs acheteurs de bénéficier d’une quotité de prêt supérieure. Plus de 200 000 Français y ont souscrit entre janvier et juillet 2011. 

Dispositif phare de la réforme de l’accession à la propriété, le "prêt à taux zéro plus" (PTZ+) est entré en vigueur le 1er janvier 2011. Véritable outil en faveur des nouveaux acquéreurs fonciers, il se substitue au crédit d’impôt "intérêts d’emprunt", à l’ancien dispositif de prêt à taux zéro et au Pass-Foncier. 

 

Favoriser l’accession à la propriété des plus modestes

 

Contrairement à l’ancien dispositif, le "prêt à taux zéro plus" est accessible à tous les primo-accédants, sans conditions de ressources. Ses bénéficiaires profitent également de modalités de remboursement mieux adaptées à leurs revenus. Les durées d’emprunt ont notamment été allongées jusqu’à trente ans pour les ménages les plus modestes. Les revenus fiscaux ont été ventilés en dix tranches au lieu des cinq usuelles pour éviter les effets de seuil.

 

Après quatre mois de mise en œuvre, le dispositif semble répondre à l’une des attentes premières : aider les foyers qui en ont le plus besoin. "Le PTZ+ constitue un outil adapté à la réalité des territoires, sa visée environnementale est non négligeable et bien qu’il bénéficie à tous, il concentre l’aide sur les ménages modestes", a souligné Nathalie Kosciusko-Morizet lors de la signature du 100 000e prêt. En effet, les familles aux revenus les plus faibles (tranches 1 à 3) représentent 20 % des prêts signés, mais 37 % de l’aide totale accordée par l’Etat. A l’inverse, les foyers les plus aisés (tranches 9 et 10) ont reçu 11,5 % de l’aide de l’Etat, alors qu’ils constituent la majorité des signataires : 37 %.

 

Un levier pour améliorer l’équilibre territorial

 

S’il favorise l’accession à la propriété, le PTZ+ a également pour objectif de réduire les écarts dans les territoires. Comment ? En modulant le montant des aides accordées suivant la zone et le type de bien acheté. Dans les zones présentant un déficit en nouvelles constructions (A et B1), le dispositif privilégie l’acquisition de logements neufs. Ainsi une famille de 4 personnes en zone A bénéficiera d’une aide maximale de 312 000 euros dans le neuf, contre 248 000 euros dans l’ancien. Dans les zones B2 et C, où les tensions immobilières sont moindres, les aides sont identiques quel que soit le secteur.

 

Le bilan montre que les zones A et B1 ont été les principales bénéficiaires du dispositif : près de 40 % des PTZ+ y ont été signés, contre 34 % via l’ancien dispositif en 2010. Par ailleurs, le nombre d’aides allouées pour l’acquisition de biens immobiliers neufs est également en hausse : près de 2 700 PTZ+ ont été accordés en zone A, soit un quart de plus que la moyenne enregistrée sur les trois dernières années.

 

Une aide en faveur des logements plus performants sur le plan énergétique

 

En favorisant les logements plus performants sur le plan énergétique, le PTZ+ s’inscrit pleinement dans les objectifs fixés par le Grenelle Environnement. Sur le terrain, cela se traduit par des montants de prêts supérieurs pour l’acquisition de logements BBC dans les nouvelles constructions. Il en va de même dans l’ancien pour les biens immobiliers présentant un diagnostic de performance énergétique (DPE)1 compris entre A et D.

Après quatre mois de mise en œuvre, on constate une hausse des transactions en faveur des logements performants : 3 800 PTZ+ ont été signés pour des logements BBC. Ils représentent 16,3 % du total des aides accordées dans le neuf depuis quatre mois, contre 10 % seulement sur toute l’année 2010. Ils dépassent même les 40 % en zone A. Dans l’ancien, l’impact du PTZ+ se fait également sentir : 56 % des prêts ont été accordés pour des logements moins énergivores (catégories A à D).

Calculez votre PTZ+

 

Sept critères déterminent le montant du prêt accordé : 

• le coût total de l’opération ;

• le montant total des prêts finançant l’opération ;

• le nombre d’occupants du logement ;

• l’ensemble des ressources des occupants ;

• la localisation géographique (zones A, B1, B2, C) ;

• le caractère neuf ou ancien du bien ;

• le niveau de performance énergétique globale du logement ; 

• le type de logement : social ou privé.