Le contrat de travail doit-il obligatoirement être écrit ?

30/04/2014 à 06h54, Auteur : rédac-rss // Emploi, formation, école

Contrairement à ce que pourraient penser la plupart des personnes embauchées, la réponse est : Non. La loi n’impose pas la rédaction d’un contrat écrit pour tous types de contrats.

Écrit obligatoire

Les contrats devant obligatoirement être conclus par écrit sont notamment les suivants :

le contrat à durée déterminée (CDD),

le contrat à durée indéterminée (CDI) conclu à temps partiel,

le contrat de travail temporaire,

le contrat de travail intermittent,

le contrat d’apprentissage,

le contrat de professionnalisation,

le contrat unique d’insertion (CUI),

le contrat conclu avec un salarié étranger.

 

Le contrat doit obligatoirement être rédigé en français, qu’il soit exécuté en France ou à l’étranger.

À noter : Une traduction du contrat peut être rédigée dans la langue du salarié étranger, s’il en fait la demande.

 

En l’absence de contrat écrit

Si le salarié ne signe pas de contrat écrit, il est présumé travailler en CDI à temps plein. Ainsi, la loi n’impose aucun formalisme particulier lorsqu’un CDI est prévu à temps plein.

Toutefois, la convention collective peut exiger la rédaction d’un contrat écrit.

Répondre à cet article